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Les arbres peuvent devenir des sujets de conflit entre bailleur et fermier. Pour y voir plus clair, la chambre d’agriculture de Bretagne recense les règles qui s’appliquent en fonction des situations, qu’il s’agisse d’arbres déjà implantés sur des terres louées, ou de la plantation d’arbres par le locataire ou le propriétaire.
Retrouvez ci-dessous les explications en vidéo :
« Les arbres appartiennent au propriétaire du sol »
Premièrement, « il n’existe pas de disposition spécifique aux arbres dans le code rural dans le cadre du bail à ferme », explique Gwenola Lesné, juriste à la chambre d’agriculture. Il faut donc d’abord se tourner vers ce qui est prévu dans le contrat de bail. Si rien n’est indiqué, « on va se référer cette fois aux dispositions générales du contrat de location et aux usages locaux », indique-t-elle. « Première règle importante : les arbres appartiennent aux propriétaires du sol », ce qui signifie que le locataire ne peut pas en disposer en toute liberté.
Deuxième règle importante, « celle qui met à la charge du locataire l’entretien des biens loués et leur restitution dans leur état initial à la fin du bail ». Les arbres font donc partie de la location, et le locataire doit les maintenir en l’état, « ce qui implique l’émondage des arbres », indique la juriste. Le locataire a le droit, en contrepartie, de conserver et d’utiliser le bois.
Le propriétaire peut-il abattre un arbre sur une parcelle louée ?
Dans le cadre d’un contrat de location, « le propriétaire a une obligation essentielle, celle d’assurer une jouissance paisible des biens à son locataire », précise Gwénola Lesné. Cette disposition implique que le propriétaire n’a pas le droit de rentrer sur les terres sans autorisation du locataire. On peut donc en déduire que, sans autorisation préalable du locataire, le bailleur ne peut pas venir abattre un arbre sur la parcelle louée.
Le locataire peut-il planter des arbres sur les terres louées ?
Si le locataire souhaite planter des arbres sur la parcelle qu’il loue, il doit demander l’autorisation au préalable au propriétaire. Sans cela, il risque d’être contraint d’arracher les plantations à la sortie, puisqu’il a l’obligation de restituer les terres dans l’état initial où il les a prises. En revanche, s’il a obtenu l’autorisation, il pourra à sa sortie solliciter une indemnité pour amélioration.
Si c’est le propriétaire qui souhaite effectuer des plantations, il doit au préalable obtenir l’autorisation du locataire, puisqu’il est tenu de lui assurer une jouissance paisible du bien et a l’interdiction de pénétrer sur les terres sans l’autorisation du locataire.
Ainsi, pour éviter au maximum les conflits concernant les arbres, mieux vaut être le plus précis possible sur les droits et obligations de chacun dans la rédaction du bail, rappelle la juriste.
