Ce débat, autour d'une proposition de loi Ump, interviendra alors que, mardi, trois personnes devaient comparaître devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir emporté, de containers à déchets d'un supermarché de Sète, des denrées périssables dont les dates de péremption étaient dépassées.
Dans sa version initiale, le texte déposé par le député Ump du Nord Jean-Pierre Decool proposait que les supermarchés concluent des conventions avec des associations d'aide alimentaire pour la collecte de denrées alimentaires invendues encore consommables.
Il demandait au gouvernement de remettre au Parlement dans les six mois un rapport sur les dates limites de consommation et de péremption des denrées alimentaires « afin de les faire évoluer pour lutter contre le gaspillage alimentaire tout en garantissant la sécurité sanitaire des consommateurs ». Enfin, la proposition préconisait « des actions de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire » dans les établissements scolaires.
Mais la majorité de gauche de la commission des affaires économiques de l'Assemblée a jugé prématuré de voter une proposition de loi, alors que le député PS Guillaume Garot, ex-ministre délégué à l'Agroalimentaire, doit rendre fin mars au Premier ministre un rapport sur la lutte contre le gaspillage alimentaire.
La commission a donc remplacé toutes les mesures de la proposition de loi par un article unique stipulant que le gouvernement remettra au Parlement « un rapport portant sur des mesures concrètes, assorties de propositions législatives, pour lutter contre le gaspillage alimentaire ». Cet article unique sera soumis jeudi au vote de l'Assemblée.
Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, s'est engagé vendredi, lors du débat dans l'hémicycle sur la loi Macron, à déposer rapidement une proposition de loi sur la base du rapport Garot.
La proposition de loi Decool, a déclaré Guillaume Garot lundi à l'Afp, « ne traite qu'une partie du gaspillage alimentaire ». Or, « si on veut lutter efficacement contre le gaspillage, il faut prendre chacun des maillons de la chaîne, du producteur au consommateur » et agir notamment sur le gaspillage en restauration collective, sur les relations entre distributeurs et fournisseurs, etc. Il a appelé à un travail commun « toutes sensibilités confondues » afin de proposer fin mars une vraie « politique publique » en ce domaine.
