Ces montants des Dpu herbe, protéagineux, mesures rotationnelles, Dpu légumes plein champ... sont indicatifs, car rien n’est encore définitivement décidé.
 Des aides substantielles attendues pour relancer la filière protéagineuse. (© Terre-net Média) |
Pour un chargement compris entre 0,5Ugb et 0,8Ugb, le Dpu serait respectivement de 50 € et de 20 € par hectare. Ces montants sont indicatifs et seront ajustés au vu des hectares éligibles et de l’année prise en référence.
Quant aux autres mesures annoncées le 23 février dernier dans le cadre du bilan de santé de la Pac, reprenons les, une à une. A noter auparavant
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Pensez aussi à lire Le montant probable des nouvelles aides en productions animales Bilan de santé de la Pac - La conditionnalité des aides en cours de cadrage |
En élevage, on retrouvera ce même mode de raisonnement (Lire Le montant à ce jour des nouvelles aides en productions animales).
Attribution de Dpu pour les surfaces en maïs : 20 € par ha environ (enveloppe à répartir de 30 millions d’euros par campagne – article 63)
Conditions d’éligibilité au Dpu :
- détenir au moins 10 Ugb herbivores ou granivores,
- surface déclarée plafonnée à 15 ha.
Attribution de Dpu légumes de plein champ et pommes de terre de consommation: 100 € environ (enveloppe à répartir de 30 millions d’euros – article 63)
A noter la possibilité de les toucher même si aucune déclaration n’a été effectuée durant la période de référence ou si la déclaration a été effectuée en « autres cultures »(1).
Prime qualité blé dur: 30 € par hectare sur la base de 270.000 ha, montant révisable en fonction des superficies déclarées (enveloppe à répartir par campagne de 8 millions d’euros – article 68).
Aide supplémentaire aux protéagineux : 150 € par hectare pour 267.000 ha déclarés (enveloppe à répartir par campagne de 40 millions d’euros – article 68).
Si les objectifs du plan de relance sont atteints, l’aide à l’hectare passerait à 125€ pour 320 .000 ha et à 100€ pour 400.000 ha.
Il reste à savoir si le soja fera partie des cultures éligibles et comment seront pises en compte les nouvelles surfaces en légumineuses.
Aide à la diversité des assolements: 25 € par hectare en fonctions sur l’ensemble de la surface des exploitations éligibles, c’est à dire si la sole cultivée comprend au moins quatre grandes cultures différentes entre autre (enveloppe à répartir par campagne de 90 millions d’euros – modulation, article 69).
Reste déterminer dans quelles proportions les cultures seront implantées.
Pas de cumul avec la Mae rotationnelle !
Mesure agroenvirronnementale rotationnelle : 32 € par hectare dans les départements ou le rendement de référence jachère est inférieur à 60quintaux (enveloppe à répartir de 60 millions d’euros par campagne – second pilier).
Pourcentage (%) de la part des grandes cultures dans la Sau et taux de spécialisation des exploitations à définir).
En revanche, pour bénéficier de l’aide, exigences similaire à la Mae rotationnelle pour les cultures éligibles et la diversité de la rotation. Des taux différents de l’ancienne aide rotationnelle à respecter pour assurer la diversité de l’assolement.
Assurance récolte (article 68)Obligatoire ou optionnelle, rien n’est acté. Ceci dit, on pourrait s’orienter vers une prise en charge à hauteur de 65 % de la prime (stabilisateur budgétaire envisageable pour ne pas dépasser un plafond) avec une franchise à 20 % (un taux de 25 % n’est pas exclu). Une expérimentation pour les fourrages pourraient être envisagée.Le versement de la subvention pourrait être effectué en mars 2011 pour un acquittement en novembre 2010. Une liste des aléas couverts dans la mesure où ils entraînent une perte supérieure à 30% a été établie par le ministère en lien avec l’ensemble des assureurs. Le débat sur le fonds de mutualisation destiné à prévenir et à couvrir des risques sanitaires définis se poursuit. |
