 Des bandes tampon le long des cours d'eau systématisées à partir de 2010 (© Terre-net Média) |
Le « Maintien des particularités topographiques »
Cette Bcae s’inscrit dans la continuité d’un travail de réflexion prospective réalisé par le Meddat (ministère de l’environnement). Elle repose sur l’idée que l’exploitation, dotée d’un patrimoine agrobiologique, s’engage à l’entretenir ou à l’enrichir en prenant des mesures appropriées comme par exemple l’implantation de bandes tampons (voir sur ce sujet la Bcae appropriée) ou l’entretien d’une mare. Ces mesures appropriées seraient liées à des engagements propres à chacun des exploitants pour « maintenir les particularités topographiques » de son exploitation.
Des coefficients multiplicateurs seront appliqués pour tenir compte de l’intérêt agrobiologique des différents éléments retenus et pour permettre l’évaluation de la surface totale concernée. Ainsi, entretenir une mare ou une prairie humide équivaudrait à l’implantation d’une bande boisée. Les petites exploitations seraient épargnées par cette mesure.
A ce jour, le pourcentage de la surface agricole à maintenir en « particularités topographiques » n’a pas encore été déterminé.
Le « Renforcement des normes concernant les surfaces en herbe ».
L’attribution de Dpu herbe s’appuie sur une exigence de productivité animale et le maintien global des surfaces en herbes. Aussi, le chargement doit être au minimal de 0,2 Ugb par hectare ou un minimum de rendement qui sera défini par arrêté préfectoral.
Quant au maintien global des surfaces en herbe, il reposerait entre autre sur le non retournement des
L’année de référence : 2009 si le ratio prairies permanentes et temporaires de plus de cinq ans ramené à la Sau est égal ou supérieur à celui de l’année 2005, l’année 2008 sinon.
Attention, comme les Dpu herbe risquent d’être fondus dans l’enveloppe de Dpu déjà détenus apr chaque exploitant, l’engagement de la France pris auprès de Bruxelles de maintenir la surface en herbe reposera sur des déclarations de surfaces individuelles.
La « Bande tampon le long des cours d’eau »
Cette conditionnalité serait une extension des règles appliquées sur les bandes enherbées qui couvrent actuellement 3 % des surfaces en céréales et oléoprotéagineux (Scop) aidées. Envisagée dès 2010, elle s’inscrirait dans le cadre du respect des particularités topographiques des exploitations. Nous ne savons pas à cette heure quel serait le seuil de couverture plancher à respecter pour être dans les normes.
En revanche, pour être dans les règles, il serait nécessaire d’implanter des bandes enherbées ou boisées le long des cours d’eau. Des taillis à courte rotation hormis le robinier et le miscanthus feront l’affaire.
Enfin, l’entretien de ces bandes tampons serait similaire à celui des bandes enherbées déjà en place. Le pâturage est possible à condition de respecter les règles d’usage d’accès aux cours d’eau.
Le « Respect des procédures d’autorisation de prélèvement d’eau en cas d’irrigation »
Cette Bcea ne présente pas en soit une conditionnalité particulière dans la mesure elle reprend le dispositif déjà existant en matière d’irrigation pour bénéficier des aides Pac.
Le respect de cette conditionnalité serait étendu à toutes les cultures, aidées ou non aidées, admissibles ou non.
Des grilles de sanction pour le non respect de ces Bcae seront connues ultérieurement, exception faite, celle relative aux procédures d’irrigation.
