La gestion administrative et le basculement des Mae

| Publié le 13/04/2010 | Réservé aux abonnés

Terre-net Média publie une série d’articles traitant des modifications apportées aux Mae pour 2010. D’après une note de service parue au bulletin officiel du 9 avril 2010, ces modifications portent entre autres sur des ouvertures et des fermetures de mesures ou encore sur leur articulation avec la mise en œuvre du bilan de santé. Terre-net Média détaille ici la gestion administrative et le basculement des Mae.

Les Mae, ce qui change en 2010. (© Terre-net Média)

Avant le 17 mai 2010, les exploitants titulaires d’un engagement agro-environnemental doivent confirmer chaque année la poursuite et le respect de leur engagement. A cet effet, ils complètent et renvoient, dans le cadre de leur déclaration de surfaces, les formulaires (Déclarations annuelles de respect des engagements), en mettant à jour également le dessin de leur engagement sur leur relevé parcellaire graphique (Rpg).

Cette confirmation d’engagement vaut demande annuelle de paiement.
La télédéclaration des Dare des dispositifs A à E est possible.

A partir du 17 mai 2010, tout nouvel engagement résultant d'un basculement sera obligatoirement affecté d'une durée de 5 ans.

Exemple :
Un exploitant engagé en mesure rotationelle (Maer2) au 15 mai 2007 pourra demander au 17 mai 2010 à transformer son engagement pour s’engager dans une réduction progressive d’utilisation des produits phytosanitaires proposée sur son territoire (par exemple, une combinaison de Mae territorialisées Phyto01 + Phyto04 + Phyto05). Ce nouvel engagement sera affecté d’une durée de 5 ans.

Pour retrouver l'ensemble des modifications apportées aux Mae pour 2010, cliquez sur le lien suivant :

- Déclarations Pac, Bilan de santé et second pilier - Les Mae, ce qui change pour 2010

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