 Paysage éligible au contrat Natura 2000 non agricole. (© Terre-net Média) |
Des actions ponctuelles de restauration ou des actions récurrentes d’entretien des espaces naturels peuvent être subventionnées dans le cadre de ce dispositif.
Exemples d’actions :
- restauration des milieux ouverts par débroussaillage
- action d’entretien des milieux par une fauche ou un pâturage
- réhabilitation ou entretien de haies
Le contrat Nutura 2000 concerne des actions liées à l’entretien ou à la restauration des sites Natura 2000 (proposés ou désignés) à vocation non productive, mises en place par des acteurs du monde rural, en dehors d’une activité agricole et en dehors des actions forestières visées par le contrat Natura 2000 forestier.
Pour télécharger vos formulaires, cliquez ici
Plan de performance énergétique
Un nouveau dispositif d’aides aux investissements liés aux économies d’énergie et à la production d’énergies renouvelables (EnR) est mis en œuvre : Le Plan de Performance Energétique.
Ce plan est adossé au Programme de Développement Rural Hexagonal (Pdrh) et à ce titre peut bénéficier d’un co-financement européen.
Une notice présente les principaux points de la réglementation
Des subventions (jusqu’à 20.000 euros pour 40.000 euros d’équipements éligibles – règle de transparence pour les Gaec) permettent d’acquérir des équipements liés aux économies d’énergie et à la production d’énergies renouvelables dans les exploitations agricoles.
La liste des équipements éligibles et les conditions à remplir pour bénéficier du Ppe sont consultables sur le lien suivant.(1)
Un dispositif spécifique est réservé pour les Cuma. Des subventions (jusqu’à 75.000 euros pour 150.000 euros d’équipements éligibles) permettent d’acquérir des équipements liés aux économies d’énergie et à la production d’énergies renouvelables dans les Cuma.
La liste des équipements éligibles et les conditions à remplir pour bénéficier du Ppe sont consultables sur le lien suivant. (1)
Sur le site du ministère, vous pourrez télécharger d’autres formulaires ayant trait à la conduite des travaux et aux paiements des subventions.
