La règle en trois points

La règle en trois points


La règle des trois points s’applique
dans tous les cas. (© Terre-net Média)

Pour mémoire, la réglementation interdit :

1°) Les mélanges comprenant :
― au moins un produit étiqueté très toxique (T+) ;
― ou au moins un produit étiqueté toxique (T) ;
― au moins deux produits comportant une des phrases de risque R.40 ou R.68 ;
― ou au moins deux produits comportant la phrase de risque R.48 ;
― ou au moins deux produits comportant une des phrases de risque R.62 ou R.63 ou R.64.

2°) Les mélanges comprenant au moins un produit de classe 4 pour les risques aquatiques ou terrestres, dont la Znt (zone non traitée à respecter en bordure des points et cours d’eau) est de 100 m ou plus.

3°) Les mélanges utilisés durant la floraison, ou au cours des périodes de production d’exsudats, comportant :
― d’une part, un produit contenant une des substances actives appartenant à la famille chimique des pyréthrinoïdes ;
― et, d’autre part, un produit contenant une des substances actives appartenant aux familles chimiques des triazoles ou des imidazoles.
Un délai de 24 heures doit être respecté entre l’application d’une pyréthrinoïde et l’application d’un triazole ou imidazole. La pyréthrinoïde est alors obligatoirement appliquée en premier.

Le nouvel arrêté sur les mélanges du 7 avril 2010 autorise toutefois, par dérogation, l’utilisation d’un de ces mélanges s’il est inscrit sur une liste publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, après évaluation préalable par l’Afssa (innocuité, sélectivité, efficacité), s’il présente un intérêt agronomique. Les détenteurs des Amm des spécialités commerciales, les organismes officiels ou scientifiques de recherche, les organisations agricoles professionnelles ou les utilisateurs professionnels peuvent présenter leurs demandes. Les mélanges ayant déjà obtenu une dérogation (statut P) ne seront plus autorisés à partir du 1er juillet s’ils ne font pas l’objet d’une demande d’inscription d’ici là.

« En clair, c’est la règle ci-dessus en trois points, et maintenant connue de tous, qui s’applique. Toutes les dérogations deviendront caduques au 1er juillet si une nouvelle demande d’inscription n’a pas été déposée. Il faudra ensuite suivre les inscriptions. En pratique, en grandes cultures, on peut espérer quelques assouplissements dérogatoires ponctuels. »

Retrouvez le bulletin « En arpentant champs et prairies » complet sur le site de la chambre d’agriculture de l’Oise.

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