 Au moins 150 brebis à l'installation pour toucher une Dja majorée. (© Terre-net Média) |
Les zones modulables sont établies à partir des zones péri-urbaines définies par l'Insee et sur la base d’un certain nombre de critères harmonisés régionalement.
Quant au porteur de projet, la modulation favorable sera accordée aux projets d'installation répondant aux conditions cumulées suivantes :
- au moins 50 % de la Sau de l'exploitation doivent être situés dans la zone péri-urbaine définie par le Préfet ;
- l'installation doit être rendue difficile en raison de la pression foncière urbaine, de l'enclavement des parcelles, des problèmes de desserte, des pertes et dégradations prévisibles de récoltes notamment;
- l’installation doit respecter les critères spécifiques supplémentaires définis localement : notamment orientation économique, taille de l'exploitation, difficultés d'installation, qui doivent justifier l'octroi d'une majoration de la Dja.
Installations en élevage ovin-viande spécialisé
Concernant l'élevage ovin-viande, la majoration de la Dja pourra être accordée pour les installations dont le plan de développement économique (Pde) prévoit
- la détention de 150 brebis minimum par Uth spécialisée à l'installation (date de la conformité);
- la détention de 350 brebis minimum par Uth spécialisée au terme du plan;
- un troupeau repris en règle en matière d'identification et de conduite sanitaire.
En outre, des critères spécifiques supplémentaires peuvent être définis localement.
