Selon ce texte, qui découle de la loi sur la transition énergétique votée en août 2015, les installations de méthanisation « peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires ou énergétiques, cultivées à titre de culture principale, dans une proportion maximale de 15 % du tonnage brut total des intrants par année civile ».
Ce texte entre en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Jusqu'ici, il n'existait pas de plafond national mais les régions fixaient parfois leurs propres seuils comme condition à l'attribution de subventions.
Ce sujet est sensible pour le secteur agricole, certains s'opposant au développement de cultures alimentaires destinées à la production d'énergie, un phénomène fortement répandu chez certains de nos voisins, comme l'Allemagne, très en avance dans la méthanisation.
Le décret précise toutefois que cette proportion de 15 % « pourra être dépassée » une année donnée, si elle a été inférieure en moyenne sur les trois années précédentes.
Par ailleurs, sont exclues les prairies permanentes et les cultures intermédiaires (semées et récoltées entre deux cultures principales) à vocation énergétique.
La méthanisation consiste à produire de l'énergie (chaleur, électricité) à partir de la fermentation des déchets organiques (résidus agricoles, boues d'épuration, déchets de l'industrie agro-alimentaire, etc.).
