Prix orientés à la baisse, conditions climatiques défavorables du printemps qui ont causé une baisse significative des rendements et la prolifération de maladies et de ravageurs : les trésoreries et les revenus des producteurs de céréales sont particulièrement fragilisées « notamment dans les zones intermédiaires où les rendements sont inférieurs à la moyenne », note le compte-rendu du conseil des ministres de mercredi.
En conséquence, pour permettre aux producteurs concernés de disposer de la trésorerie nécessaire à la relance d'un nouveau cycle de production, plusieurs mesures seront prises. Les dispositifs de garantie des prêts par BPI France et de l'année blanche bancaire « doivent être pleinement mobilisés avec les établissements bancaires », la procédure de dégrèvement d'office de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles sinistrées a été mise en place. Des délais de paiement ou des remises gracieuses des différents impôts et taxes auxquels les producteurs sont assujettis pourront être prononcés « pour les exploitants les plus en difficulté ». Ces derniers peuvent également « solliciter des reports de paiement de leurs cotisations auprès de leurs caisses de MSA »
Par ailleurs, le gouvernement a décidé d'assouplir les conditions d'accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA. Une mesure destinée à améliorer à court terme la trésorerie des céréaliers en leur permettant de bénéficier d'un remboursement accéléré de TVA en 2016. Les producteurs auront aussi la possibilité d'invoquer le cas de force majeure et de bénéficier de la majorité de leurs aides quand les événements climatiques ne leur permettent pas de se conformer aux règles de la politique agricole commune. Enfin, des dérogations seront accordées pour l'implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates.
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt établira avec les producteurs un bilan quantitatif et qualitatif de la récolte à la fin du mois de septembre 2016. Il présentera sur ces bases début octobre un plan de soutien au secteur céréalier.
