« Il y a eu, côté parties civiles, des explications factuelles et juridiques, en détail, ce qui fait que la Cour d'appel a du travail, c'est certainement la raison pour laquelle elle ne rendra sa décision que le 23 mars 2026 », a synthétisé à l'issue de l'audience à huis clos Me Christophe Lèguevaques, un des avocats des parties civiles.
Face à un « ministère public qui s'est contenté de quatre minutes pour dire qu'il fallait la confirmer, nous avons contredit chaque point de l'ordonnance de non-lieu, comme la prescription, par exemple », a encore indiqué le conseil.
Les parties civiles contestaient depuis lundi matin devant la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris le non-lieu prononcé en 2023, pour tenter de relancer l'enquête judiciaire.
L'ordonnance de non-lieu de janvier 2023, dont l'AFP a eu connaissance, repose notamment sur la difficulté de « rapporter la preuve pénale des faits dénoncés », « commis 10, 15 ou 30 ans avant le dépôt de plaintes ».
Mais paradoxalement, les magistrates parisiennes qui ont établi ce non-lieu ont aussi reconnu à l'époque dans leur ordonnance un « scandale sanitaire » et une « atteinte environnementale dont les conséquences humaines, économiques et sociales affectent et affecteront pour de longues années la vie quotidienne des habitants » des territoires ultramarins concernés.
Cela fait presque 20 ans que la justice se penche sur ce dossier tentaculaire, du nom d'un pesticide répandu dans les bananeraies pour lutter contre le charançon jusqu'en 1993, alors qu'il était classé depuis 1979 comme agent possiblement cancérogène par le Centre international de recherche sur le cancer.
Dès 2006, de premières plaintes pour administration de substances nuisibles ou empoisonnement, contre l'Etat ou contre X, émanent d'associations guadeloupéennes et martiniquaises de producteurs agricoles, consommateurs, défenseurs de l'environnement ou encore protection de la santé. Une information judiciaire est ensuite ouverte en 2008 à Paris.