En marge de la session de l’Apca, son président Guy Vasseur a commenté l’accord européen conclu mercredi 26 juin 2013 sur la réforme de la Pac.
« La Pac ne correspond pas aux souhaits exprimés par l’Apca, notamment en matière d’outils de régulation des marchés, a-t-il expliqué. Néanmoins, nous pouvons être soulagés. Car nous revenons de loin ! » Effectivement, au début des discussions, il y a plus d’un an, c’est un rabotage de 30 % du financement de la Pac qui était sur la table des négociations.
« Il reste encore des incertitudes sur de nombreux points de la réforme. Quid des fonds de crise, des outils d’intervention et de stockage privé ».
Le président de l’Apca s’est dit d’abord satisfait de voir une certaine souplesse dans le cadre du verdissement des aides. Avant de tempérer finalement : « Il aurait sans doute davantage de règles communes, applicables sur tout le territoire européen. Car les autres pays européens vont se servir à bon escient de cette souplesse. Pourvu que la France ne fasse pas l’inverse ! »
« Attention à une trop grande régionalisation ! »
Aux réserves vis-à-vis de l’accord européen s’ajoute, chez le président de l’Apca, des craintes quant à sa déclinaison française, tant sur le fond que sur la forme.
« Attention à une trop grande régionalisation des aides ! » Guy Vasseur s’inquiète particulièrement de la régionalisation des futures Mae.
En fait, l’Arf, l’Association des régions de France semble faire pression pour gérer le plus largement possible les aides du second pilier. « Seules les politiques de l’installation et de la montagne (Ichn) resteront gérées au niveau national », confirme Guy Vasseur. Les régions voudraient, semble-t-il, piloter l’ensemble des trois fonds finançant le second pilier, que sont le Fse, le Feder et le Feader.
Une trop grande régionalisation des aides du second pilier est d’autant plus inquiétante que les régions ont des moyens financiers très différents les unes des autres.
Quant à la forme, le ministre de l’Agriculture a d’ores-et-déjà expliqué qu’il souhaitait boucler la déclinaison française de la réforme de la Pac en septembre prochain, après consultations et échanges avec les différentes instances agricoles.
« J’espère que les services du ministère ont bien travaillé en amont et ont anticipé l’accord européen », ironise le président de l’Apca.
Ces mêmes services techniques du ministère, chargés d’élaborer l’application de la réforme rencontreront d’ailleurs les représentants de l’Apca dans une dizaine de jours, « lors d’un Conseil d’administration décentralisé en Lozère ».
