EN DIRECT de Luxembourg et de Bruxelles Dernier round pour réformer la Pac en 2014 : négociations, accord, réactions...

Terre-net Média

A suivre en direct sur cette page : pendant trois jours à Luxembourg puis Bruxelles, le Parlement, la Commission et le Conseil des ministres de l'Agriculture européens finalisent un accord pour une réforme de la Pac en 2014. Grâce à nos deux correspondants sur place, suivez en direct l'évolution des négociations.(réactualisez cette page régulièrement pour voir les dernières informations)

Retrouvez sur cette page toutes les informations que vous avez pu suivre en direct de Luxembourg et de Bruxelles du 24 au 26 juin 2013 pendant les négociations de la réforme de la Pac pour 2014-2020.

 

Réforme de la Pac - juin 2013
Le commissaire a l'agriculture Dacian ciolos et Le président du Conseil Simon Coveney,
lors du point presse, dans la nuit du mardi 25 juin, après l'accord sur un mandat
de négociation en vue de boucler la réforme de la Pac. (© Terre-net Média)

 02/07 - 13h00 Selon la Fnh, la France peut s’orienter vers l’agro-écologie si elle le décide

La Fondation Nicolas Hulot défend que l’accord du 26 juin donne les moyens aux Etats membres qui le souhaitent de rendre la Pac plus « verte » sur leur territoire grâce une subsidiarité plus grande.

01/07 -  Les féculiers demandent un soutien couplé de la production de pommes de terre

 La fin des quotas européens de pommes de terre féculières et le découplage mettent en péril la filière génératrice d’emplois.

 

28/06 - 16h00 Les principaux contenus de la réforme sur le «Développement rural» et sur «les mécanismes de gestion des marchés»

 Les principaux contenus de la réforme : développement rural

 Les mécanismes de gestion du marché

28/06 - 10h50 : Dernières réactions

Une responsabilité accrue des coopératives selon Coop de France

Des victoires et des inachèvements pour Jeunes agriculteurs

Compromis a minima cherche mise ambitieuse (Fondation Nicolas Hulot)

Quelques avancées dans un cadre obsolète qui détruit le monde paysan (Ecvc-Via Campesina)

27/06 - 18h10 : L'Apca réservée sur de nombreux points de la réforme

GuyVasseura estimé, jeudi 27 juin 2013, que la réforme de la Pac actée à Bruxelles ne correspondait pas aux souhaits de l’Apca. Le président de l’institution s’inquiète par ailleurs de la régionalisation des aides du second pilier.

 

27/06 - 17h30 : Dacian Ciolos: « On ne peut pas faire à Vingt-huit ce que l’on faisait à Six ! »

Selon le Commissaire européen, la Politique agricole commune de l’après 2014 n’est ni un simple toilettage, ni une renationalisation. C’est le début d’un changement de paradigme

27/06 - 16h00 [En bref] Budget de la Pac 2014/2020 - Un accord politique à Bruxelles rend possible le financement de la réforme

Au lendemain de l’accord politique sur la réforme de la Pac, les chefs d’Etat et de gouvernement réunis en conseil à leur tour à Bruxelles de 27 juin ont conclu un accord avec la Parlement européen qui lèverait tous les obstacles au vote du budget européen pour 2014/2020.

 27/06 - 15h30: Utiliser toutes les mesures disponibles pour accorder le soutien maximum aux exploitations bovins-viande

Pour la Fédération nationale bovine, l’accord politique sur la nouvelle Pac menace la pérennité de leur production de bovins viande est menacée. Les conditions de renouvellement des exploitations et de leur modernisation ne sont pas assurées.

La Fnb appelle, « pour une production qui se situe au plus bas des revenus avec moins de la moitié de la moyenne agricole, à utiliser toutes les mesures disponibles pour accorder le soutien maximum aux exploitations bovins-viande (couplage, compensations de handicaps, mesures adaptées de soutien en deuxième pilier,...) et préserver le niveau des Dpu des systèmes naisseurs-engraisseurs et engraisseurs. Un signal politique fort doit être donné afin de restaurer une perspective pour l'élevage et sa filière, conformément aux engagements pris ».

 

27/06-13h40: Le Modef estime que la nouvelle Pac conforte l'agriculture individualiste

« Ce trilogue européen n’a tiré aucun enseignement de la crise économique, sociale et environnementale qui frappe de plein fouet notre agriculture », juge le Modef dans un communiqué

 

27/06 -11h00 : 800 M d’€ pour l’installation : le Ceja salue l'accord politique historique sur les mesures en faveur des agriculteurs 

La représentation européenne des syndicats des jeunes agriculteurs (Ceja) se réjouit de l’accord de la Pac. « Réformée, elle prévoit des mesures solides pour les jeunes agriculteurs dans les deux piliers, marquant la fin d'une longue campagne menée par le Ceja en faveur du renouvellement de la profession agricole »
En fait, l’installation de jeunes agriculteurs est probablement le seul volet de la politique agricole européenne qui gardera une dimension européenne au cours des sept prochaines années. Il est vrai qu’avec moins de 6 % d’agriculteurs européens de moins de 35 ans, le défi démographique à relever est important si l’Europe veut rester une grande puissance agricole.
Les mesures retenues dans l’accord sont en phase avec les premières propositions de la Commission européenne de 2011. Le Ceja estime à 800 millions d’euros les crédits européens qui seront alloués à l’installation, ce qui est une première !
Le soutien à l’installation sera financé par une majoration des aides directes (1er pilier) qui renforcera les mesures du second pilier de la Pac confinancées par les Etats membres qui conduisent une politique active en matière d’installation. 

 

26/06 - 20h50 :Un accord pour réformer sans budget

 

Simon Coveney, Dacian Ciolos et Paolo De Castro.
Simon Coveney (Ir), Dacian Ciolos (Com EU) et Paolo De Castro (PE). (© Terre-net Média)

 Plafonnement, dégressivité, transfert… L'Union européenne relègue à l’automne les sujets de la réforme qui fâchent

L’accord sur la réforme de la Pac porte sur 380 Mds d’€ mais son application est conditionnée par de nouvelles décisions de nature financière et réglementaire à prendre d’ici l’automne. Avec comme priorité, la nécessité de trouver un accord sur le budget pour 2014/2020.

Terre-net: Plafonnement, dégressivité, transfert… - L'Union européenne relègue à l’automne les sujets de la ré... http://t.co/qt0GlocnsP

— Planet-Chambagri (@chambagri) June 26, 2013

 

 

26/06 - 20h41 :[Décryptage] Pac 2014-2020 - Les principaux contenus de la réforme (paiements directs)
Nous publierons ultérieurement des contenus de la réforme portant sur le second pilier de la Pac entre autres.

#terrenet [Décryptage] Pac 2014-2020 - Les principaux contenus de la réforme: Lors d’un derni... http://t.co/WE8F3glLjc #silo76 #senalia

— SILO76 (@SILO76) June 26, 2013

 

 26/06 - 20h02:Pour la Coordination rurale, la Pac n'est plus qu'un marchandage

« Malgré les propos optimistes et les satisfecits politiques dignes de la méthode Coué annoncés ce jour par Stéphane Le Foll à propos de l'accord sur la Pac », la Coordination Rurale estime que la Pac n'est plus qu'un marchandage entre Etats membres.

26/06 - 18h22 : Une réforme dans le bon sens, selon la Fnsea 

La Fnsea affiche sa satisfaction quant à la souplesse des outils mis à disposition dans le cadre de la réforme de la Pac négociée du 24 au 26 juin.

26/06 - 17h56 :Pour la Confédération paysanne, il n'y a plus d'ambition européenne

 Sur la même longueur d'ondes que son ancien porte-parole José Bové, la Confédération paysanne considère que la politique agricole n'a plus rien de commune.

26/06 - 17h12 :Stéphane Le Foll veut d'ores et déjà boucler la déclinaison française en septembre

Lors de son point presse, Stéphane Le Foll a précisé le calendrier pour fixer la déclinaison française de la réforme de la Pac. Et le ministre de l'Agriculture veut aller très vite.

 

 

26/06 - 16h40 :Pour Orama, une réforme sans ambition et dangereuse!

Orama, représentant les producteurs de grandes cultures du syndicalisme majoritaire, estime que la réforme de la Pac issue des négociations des 25 et 26 juin est sans ambition dans ses objectifs et dangereuse pour les grandes cultures dans ses modalités. 

26/06 - 15h45 : Projet d’accord de la réforme de la Pac soumis à la Commission Agriculture du Parlement européen 

Présentation du projet d'accord de la réforme de la Pac aux membres de la Commission Agriculture du Parlement européen.
Présentation du projet d'accord de la réforme de la Pac aux membres de la Commission Agriculture du Parlement européen. (© Terre-net Média)

Réunion de la Commission Agriculture du Parlement européen présidée par Paolo Di Castro, chargé de présenter l’accord sur la réforme de la Pac obtenu au terme du dernier trilogue de la matinée.

Le président de la Commission parlementaire est entouré par les rapporteurs des quatre rapports. Sont présents aussi à ses côtés, Simon Coveney, ministre de l’Agriculture irlandaise en charge de la présidence irlandaise de l’Union européenne et de Dacian Ciolos, Commissaire européen de l’Agriculture.

Pressé d’en finir avant le 30 juin, Commission, Conseil et Parlement ont remis à septembre prochain le règlement de certains points sensibles comme par exemple la révision du « Paquet lait » ou encore le transfert d’une proportion des aides du premier au second pilier et vice versa. C’est lorsque ces points seront réglés , en séance plénière que la réforme de la Pac sera adoptée définitivement (ou pas !). La position du Parlement européen dépendra aussi du budget européen qu’il aura auparavant voté ; car n’oublions pas que l’accord de ce mercredi 26 juin ne repose sur aucune base financière tangible.

En fait, cette contrainte budgétaire montre que les délais initiaux de réformer la Pac dès 2014 étaient intenables. 

#PAC réforme bouclé, les agriculteurs disposent désormais d'un cadre, manque encore un budget amélioré. L'ocm un cadre:aux acteurs l action

— Michel DANTIN (@MichelDANTIN) June 26, 2013

PAC.je maintiens mes affirmations sur le budget pour la France, rendez vous au ministre et à ses soutiens dans les cours de ferme en déc2014

— Michel DANTIN (@MichelDANTIN) June 26, 2013

26/06 - 15h18 :Les Gaec enfin reconnus en Europe 

Comme l'avait expliqué le ministre de l'Agriculture française mardi 25 lors de son point presse de la mi-journée, les Gaec seront désormais reconnus dans toute l'Europe.

« Selon nos informations, les principales caractéristiques des Gaec français seraient reprises dans les règlements « paiements directs » et « développement rural », ouvrant la possibilité à tous les Etats membres de créer des Gaec répondant à ces conditions », explique Gaec et sociétés dans un communiqué. L'organisation, qui représente 85.000 associés en Gaec, est très satisfaite de cette reconnaissance, et ravie de sortir d'une « semi-clandestinité qui n’était plus tenable.»

26/06 - 14h30 :« Un triste jour pour l'Europe » selon José Bové, vice-président de la Comagri

José Bové, député européen, vice président de la commission Agriculture du Parlement européen, lors de la restitution des résultats du dernier trilogue et de la présentation de l'accord sur la réforme de la Pac, au Parlement européen.
José Bové, député européen, vice président de la commission Agriculture du Parlement européen, lors de la restitution des résultats du dernier trilogue et de la présentation de l'accord sur la réforme de la Pac, au Parlement européen. (© Terre-net Média)

José Bové, député vert européen et vice-président de la commission de l'agriculture au Parlement européen a réagi très négativement à l'annonce d'un accord.

« C’est un triste jour pour l’Europe. L’esprit de la Politique agricole commune a disparu. Les Chefs d’Etats et de gouvernement ont tourné une page en autorisant ni plus ni moins une renationalisation de la Pac. Les Etats membres ont gagné contre l’idéal communautaire de solidarité et d’égalité: c’est la politique du chacun pour soi qui l’emporte.»

Lire les réactions de José Bové dans l'interview   «La Pac de 2014 a perdu sa dimension européenne» accordée à la presse agricole juste après l'accord sur la Pac pour 2014.

Pac - José Bové dénonce la politique du «chacun pour soi» - Terre-net | ... frottent les mains. Le pactole qu'i... http://t.co/mI2I3RwTyy

— Alerte cliché ! (@alertecliche) June 26, 2013

26/06 - 12h50 :Accord trouvé suite au trilogue de ce matin à Bruxelles!

Pendant que Stéphane Le Foll terminait sa conférence de presse à Paris, la présidence irlandaise de l'UE a annoncé sur son compte twitter qu'un accord en trilogue avait été trouvé, avec le Parlement européen et la Commission européenne.

L'accord, dont les détails n'ont pas été communiqués, devait encore être avalisé dans l'après-midi par un vote en commission de l'Agriculture du Parlement.

26/06 - 12h30 : Pour l'application franco-française de la Pac, Stéphane Le Foll veut aller vite!

Lors de son point presse au ministère de l'Agriculture, Stéphane Le Foll a non seulement rappelé sa satatisfaction à voir aboutir un accord sur la réforme de la Pac, et pense déjà à la suite, sans attendre la validation finale de l'accord prévue cet après-midi à Bruxelles.

Selon lui, des consultations avec les différentes organisations professionnelles débuteront « d'ici 10 à 15 jours », soit à la mi-juillet au plus tard. Et la déclinaison de la Pac en France devra être « bouclée en septembre ».

En fait, le ministre de l'Agriculture veut intégrer la Pac en France dans le projet de loi d'avenir qui sera présenté à l'automne.

26/06 - 11h30 :  A Bruxelles, Commission européenne.

Déclaration de Dacian Ciolos, Commissaire européen à l'Agriculture et au Développement rural

« Les négociations sur la réforme de la Pac ont bien progressé ces derniers jours, ce qui me rend optimiste sur notre capacité à parvenir à un accord politique. Nous avons fait des pas en avant importants sur l'ensemble des quatre règlements du paquet législatif. »

« Toutefois, il reste encore des points ouverts sur lesquels le Parlement européen, la Présidence irlandaise et la Commission européenne doivent trouver les bons équilibres. Le Conseil des ministres de l'agriculture de l'UE d'hier a donné un mandat de négociation à la Présidence irlandaise. Pour sa part, la Commission européenne fera tout son possible pour donner rapidement des perspectives claires aux citoyens européens et aux agriculteurs sur ce que sera la future Pac. »

« Les trilogues reprennent aujourd'hui, à Bruxelles, avec l'objectif de parvenir à un accord politique sur la réforme de la Pac. » 

26/06 - 11h15 : De retour à Paris- Telle que la réforme de la Pac se dessine, Stéphane Le Foll aura les moyens de conduire sa politique

Le ministre de l’Agriculture est rentré très satisfait à Paris après un marathon de 36 heures de négociations à Luxembourg pour trouver un premier accord sur le mandat de négociation sur la Pac de 2014/2020 avec le Parlement européen.

Retour à Paris - Telle que la réforme de la Pac se dessine, Le Foll pourra conduire sa politique http://t.co/REwfTf9jcr via @TerrenetFR

— Ch.d'Agriculture IDF (@CAIDF) June 26, 2013

Telle que la réforme de la Pac se dessine, Le Foll pourra conduire sa politique-de destruction de valeur ajouté http://t.co/PJixWldyXN

— Christophe HILLAIRET (@GUEHERVILLE) June 26, 2013

#PAC les cerealiers variable d'ajustement de la #CAPreform http://t.co/vDuIWYGzxw

— AGPB (@AGPB_Cerealiers) June 26, 2013

26/06 - 9h55 : Les débats se poursuivent à Bruxelles

Les débats du trilogue à Bruxelles s'annoncent longs. Les négociations doivent reprendre ce mercredi matin à 10h. La conférence de presse finale est pour l'instant programmée à 17h30 cet après-midi.

 

26/06 - 8h30 : Stephane Le Foll plutôt satisfait.

Le ministre de l'Agriculture français a exprimé sa satisfaction à la suite d'un accord de principe sur plusieurs mesures clés de la réforme et espère qu'un accord final sera trouvé mercredi avec le Parlement européen.

Selon lui, cet accord « dessine les contours d'une Pac plus juste, plus verte et plus régulatrice. Il s'agit d'une victoire pour le modèle agricole français qui repose sur une diversité des agricultures. »

L'accord trouvé cette nuit ouvre la voie à une #PAC plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes.

— Stéphane Le Foll (@SLeFoll) June 26, 2013

26/06 - 1h50 du matin : Le programme de ce mercredi 26 juin pour conclure la réforme de la Pac

Ce mercredi 26 juin 2013, le marathon européen se poursuit, non pas à Luxembourg, mais à Bruxelles, en vue d'un accord politique sur la réforme de la Pac.

Simon Coveney, ministre irlandais de l'Agriculture et président du Conseil européen, est mandaté par ses homologues, pour conclure un accord politique définitif avec le Parlement européen.

Un trilogue est prévu à partir de 10 h entre le Parlement, la commission et le Conseil européens.

Ceci dit, si Dacian Ciolos et Simon Coveney sont optimistes, tout comme Stéphane Le Foll, sur la conclusion d'un accord ce mercredi, rien n'est joué. Car, jusqu'à présent, les négociations se sont faites point par point. Tous doivent desormais valider l'accord dans sa globalité.

 

26/06- 1h30 du matin : La réaction de Dacian Ciolos à l'accord sur un mandat du Conseil européen

Retrouvez en vidéo, la réaction de Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'Agriculture, à l'issue des longues négociations en vue d'un accord sur le mandat des ministres pour conclure un accord politique sur la réforme de la Pac.

 

26/06 - 00h30 : Un accord pour un mandat du Conseil en vue d'un accord ce mercredi à Bruxelles

 Après d'interminables négociations, les ministres de l'Agriculture ont trouvé un accord pour un mandat révisé du président du Conseil européen, l'irlandais Simon Coveney. Ce mandat était une étape déterminante pour finaliser, ce mercredi, les négociations en vue d'un accord global sur la réforme de la Pac, entre la Commission, les ministres et le Parlement européen.

Ce mandat donné à Simon Coveney constitue désormais la base de négociation du dernier trilogue, qui aura lieu à partir de 10 heures ce mercredi 26 juin à Bruxelles, entre la Commission et le président du Conseil d'une part, et le Parlement européen d'autre part.

Dans un communiqué, Stéphane Le Foll a immédiatement affiché sa satisfaction. Il estime qu'un accord global pour une Pac plus verte, plus juste, plus régulée et tournée vers l'avenir peut être trouvé ce mercredi.

 

  

25/06 - 23h15 : Les discussions s'éternisent!

Les discussions ont repris à 22h45, avec une configuration plus légère,selon Xavier Pavard, responsable presse du Conseil européen. Les discussions s'opèrent désormais avec, pour chaque délégation, le ministre et un conseiller. 

25/06 - 21h37 : L'issue d'un accord reste très incertaine

Les négociations ont été décalées à nouveau d'une demie heure. En fait, les parties n'arrivent pas à s'accorder sur certains points: la dégressivité des aides, la fin des quotas laitiers, le calendrier de la fin des quotas sucriers, les critères de représentativité des interprofessions.

De même la possibilité d'avancer le paiement des aides, comme c'est le cas actuellement, ne semble pas acquis, au grand dam de Stéphane Le Foll. 

 

25/06 - 20h30 :Les ministres achoppent toujours sur la question laitière

La reprise des débats entre ministres européens de l'Agriculture était prévue à 20h, puis finalement décalée à 21h.

En fait, les ministres ont du mal à s'entendre sur le mandat à donner au président irlandais du Conseil européen en ce qui concerne l'Ocm unique, et particulièrement sur la question des mesures de régulation de la production laitière. 

#CAPreform Council to restart at 9pm with Ministers plus 1.

— Roger Waite (@ECspokesRoger) June 25, 2013

 

25/06 20h28 : les députés européens socialistes répondent à leurs collègues de l'Ump.

Selon les socialistes la baisse du budget agricole pour la France serait de 2 % seulement au lieu des 14 % annoncés par Michel Dantin et Agnès Le Brun (voir plus bas à 16h50). Ils dénoncent de leur côté la baisse du budget de l’Union sous Nicolas Sarkozy et estiment que les députés européens français devraient plutôt joindre leurs efforts dans la dernière ligne droite de la réforme de la Pac. Vu ce type d'échanges, ce n'est pas le cas...

Quand deux députés UMP se prennent les pieds dans la PAC http://t.co/bE0AlHs5lC #fb

— Députés socialistes (@DSFEurope) June 25, 2013

 

25/06 18h36 : le conseil de l'agriculture fait une pause et pourrait peut-être reprendre vers 20h.

 

 

25/06 - 17h35 :Le point sur les surfaces d'intérêt écologiques

Retrouvez l'état des négociations en matière de Surfaces d'intérêt écologique

 

 

25/06 - 16h55 :L'Ichn passerait de 300 à 450 euros

Lors de son point avec la presse, Stéphane Le Foll s'est réjoui d'avoir obtenu, pour l'heure, un relèvement de l'Ichn de 300 à 450 €.

 

25/06 - 16h50 :Les députés européens Michel Dantin et Agnès Le Brun montent au créneau

Selon les deux députés européens et membres de la commission Agriculture du Parlement, les agriculteurs français auront un milliard d’aides directes en moins chaque année d’ici 2020, soit une perte nette de 6 milliards d'euros.

Lire la suite: Quelle que soit la réforme négociée, la France aurait 6 Mds d’€ en moins d’aides

#agriculture @MichelDANTIN et @agneslebrun dénoncent une perte de 6 Mds d'euros d'aides #Pac pour la France : http://t.co/07TN2ZuJJ3

— Pierre BOITEAU (@PBTerrenetMedia) June 25, 2013

Coulisses de la #PACreform: la salle de presse à Luxembourg, c'est comme la grande halle de Rungis... pic.twitter.com/WCq4AuTEiM

— Arnaud Carpon (@ArnoCarpon) June 25, 2013

 

25/06 - 16h15 :Stéphane Le Foll confiant pour la reconnaissance européenne des Gaec

Lors de son point presse, le ministre de l'Agriculture a aussi évoqué la question de la reconnaissance européenne des Gaec, défendue par la France depuis longtemps. Rien est acquis sur ce point, mais le ministre semble confiant.

Les représentants de la Commission européenne, eux, restent plus prudents. Car il faut encore se mettre d'accord sur les termes juridiques d'une telle reconnaissance

 

 

25/06 - 15h45 :La réaction de Stéphane Le Foll à l'avancée des discussions

Avant de reprendre les négociations, notamment sur l'Ocm unique et les mesures de régulation laitière, Stéphane Le Foll est venu faire un point avec la presse française. 

 (Cliquez sur la vidéo pour la demarrer)

 

 

25/06 - 14h :Stéphane Le Foll est satisfait de l'avancement des négociations

Lors d'un point informel avec la presse française, le ministre de l'Agricutlure Stéphane Le Foll s'est déclaré satisfait des avancées sur cette réforme de la Pac. « On est sur les rails d'une nouvelle Pac plus juste, plus verte et plus régulée. Et j'ajouterai qu'elle est tournée vers l'avenir, grâce aux mesures en faveur des jeunes agriculteurs. »

« Mais attention, je le répète, toutes les avancées doivent encore être scellées dans un accord global.» Or avant de l'obtenir, les parties doivent encore s'accorder sur les points de divergence, notamment sur l'Ocm unique, et particulièrement sur la régulation laitière et les quotas sucriers.

De surcroît, un accord global devra être suivi d'un accord sur le cadre financier, ce dernier n'ayant pas encore été trouvé. Il semblerait même qu'il ne soit pas, en parallèle, discuté à l'occasion de ce marathon de trois jours à Luxembourg et Bruxelles. 

[#CAPreform] RT@ArnoCarpon > .@SLeFoll: "vers une pac plus juste, plus verte, plus régulée et tournée vers l'avenir!" pic.twitter.com/650Dlv4kiO

— Agriculture France (@Min_Agriculture) June 25, 2013

25/06 - 12h50 :état des négociations: les points d'achoppement

Commission, ministres et Parlement européen n'ont, pour heure, pas réussi à se mettre d'accord sur certains points, notamment sur l'Ocm unique. La date de fin des quotas sucre n'est toujours pas fixée.

Surtout, aucun accord n'a été trouvé concernant le réglement horizontal, censé prévoir d'éventuelles mesures pour la régulation dans la filière laitière.

Les questions des quotas sucriers et de la régulation laitière feront l'objet d'un nouveau trilogue mercredi matin à 10 h à Bruxelles.

A venir : la vidéo de la réaction, en ce début d'après-midi, de Stéphane Le Foll sur l'état d'avancement des négociations. 

#CAPreform Pas encore d'accord quotas sucriers et régulation laitière pour réforme de la #Pac ==> discussions demain http://t.co/48TAGjGvJ1

— Pierre BOITEAU (@PBTerrenetMedia) June 25, 2013

 25/06 - 12h15 :état des négociations avant une réaction de Stéphane Le Foll, vers 13h30

Xavier Pavard, le responsable presse du Conseil européen, vient de faire un état des lieux des discussions. En voici les éléments principaux.

En matière de paiements directs, la Commission, les ministres de l'Agriculture et le Parlement européens se sont mis d'accord sur la convergence interne. Chaque état membre, ou région, devra atteindre une convergence interne de 60 % d'ici 2019. Néanmoins, un agriculteur ne pourra pas voir ses aides directes baisser de plus de 30 % d'ici là.

En matière de couplage des aides, les parties se sont entendues sur un couplage jusqu'à 8 % pour les pays qui ne le pratiquaient pas auparavant ou le pratiquaient à moins de 5 %. Pour les autres, et notamment la France, un couplage sera possible jusqu'à 13 %, auxquels s'ajouteront 2 % pour la production de protéagineux. Cette position commune répond ainsi à la demande de Stéphane Le Foll.

Pour les zones d'intérêt écologique, les parties du trilogue se sont accordées sur une taux de 5 % à partir de 2015, et non 2014. Fin 2016, la Commission européenne fera un état des lieux de cette mesure et, le cas échéant, la portera à 7 % dès 2017.

Une première étape a aussi été franchie au bénéfice des jeunes agriculteurs : le "top-up JA" sera obligatoire au sein des Etats membres. Mais ces derniers en fixeront eux-mêmes le taux, jusqu'à 2 % du plafond de l'enveloppe globale du premier pilier.

La prise en compte des "petits agriculteurs" restera de la volonté de chaque Etat membre. Quant à la définition des "agriculteurs actifs", l'accord se contente d'une liste négative (exclusion des aéroports, des campings à la ferme, etc...) qui laisse pour le coup un champ très large à la notion d'agriculteur actif.

Concernant le deuxième pilier (développement rural), 30 % de l'enveloppe nationale devront être consacrés aux Mae (mesures agro-environnementales), intégrant les soutiens aux contraintes naturelles. Mais une liste précise de mesures exclues des Mae sera dressée. Par exemple, la rotation des cultures pourrait être exclue du régime des Mae et donc des soutiens qui vont avec.

Enfin, un "pré-accord" a été trouvé pour les droits de plantation. De 2016 à 2030,  les droits de plantation seront augmentés de 1 % par an. 

  • A lire aussi : Réforme de la Pac : accord de principe sur une meilleure répartition des subventions

     

    25/06 - 11h15:Paolo De Castro demande au ministre irlandais de l'Agriculture de faire des concessions

    Faisant le point sur la première journée de négociation, Paolo De Castro, le président de la commission agriculture du Parlement européen, a estimé que des avancées positives avaient été faites, mais, selon lui, le ministre irlandais de l'Agriculture doit encore faire des concessions. Ce dernier devait d'ailleurs faire le point ce matin avec ses homologues européens sur son mandat de négociation.

  • « Une première journée de négociations positive » (Paolo De Castro, PE)

     

    25/06 - 10h50: les inondations retardent les débats sur la Pac !

    En fait, les discussions ont bel et bien repris vers 10h, mais pour parler des inondations qui frappent de nombreux pays d'Europe, notamment la France, l'Allemagne, la Pologue et l'Autriche.

    Les discussions reprendront donc à 12h, et non à 11h comme initialement prévu. 

     

    25/06 - 10h25: les négociations reprendront à 11h.

    A quelques minutes de la reprise des négociations, la présidence irlandaise n'a pas encore fait de point détaillés sur les avancées d'hier.

    Sans avoir d'éléments précis, certains points sont encore en discussion concernant le développement rural, et surtout sur l'Ocm unique. Les désaccords concerneraient  le sucre et la régulation laitière.

    25/06 - 10h10 :avant le redémarrage des négociations à Luxembourg, ce mardi 25 juin 2013

     25/06 - 9h30 :les premières réactions aux termes de la première journée de négociations

    Le député européen implore le ministre irlandais de l’Agriculture de faire quelques concessions et d’accepter, au moins partiellement, les propositions de réforme de la Pac du Parlement de Bruxelles.

     

    25/06 - 2h28 du matin :fin de la réunion du trilogue, les débats reprendront demain à 11h.

    Après avoir trouvé une convergence des points de vue sur le développement rural, les participants ont travaillé sur la régulation horizontale jusqu'à plus de deux heures du matin. La réunion du trilogue reprendra ce mardi 25 juin à 11h.

    Trilogue #CAPreform (Lux) - End of the meeting in sight. Still work on Horizontal reg to do. Council meeting will resume at 11h00 today (!).

    — Xavier Pavard (@xpavard) June 25, 2013

    @ArnoCarpon Conseil reprendra à 10h00 ms pas en public tout de suite : point divers sur inondations et débats préalables révision mandat avt.

    — Xavier Pavard (@xpavard) June 24, 2013

    24/06 - 23h07 :nouvelle réunion du trilogue concernant le développement rural.

    Un dernier  trilogue pour cette journée du 24 juin se déroule entre le Parlement, la Commission et les ministres de l'Agriculture. La réunion pourrait se poursuivre après minuit.

    24/06 - 17h20 : les ministres de l'Agriculture européens priés de ne pas sacrifier les citoyens (Arc 2020 et Confédération paysanne)

    24/06 - 16h20 :le Copa-Cogeca a distribué des « kits de survie aux négociateurs », composés de produits européens, pour qu'ils négocient un « bon accord ».

    24/06 - 15h50: JA rappelle une dernière fois ses revendications aux négociateurs.

    Dans un communiqué, Jeunes agriculteurs appelle une dernière fois les trois institutions à être ambitieux concernant le renouvellement des générations.

    24/06 - 14h30 : l'UE et la Commission veulent un accord sur la réforme de la Pac cette semaine

    Après la manif @FNSEA hier, direction Luxembourg pour suivre en direct les négos sur la #pac. A suivre ici: http://t.co/ENDc3DVijl

    — Arnaud Carpon (@ArnoCarpon) June 24, 2013

    #agriculture #élevage Pour ceux qui n'ont pas encore vu la manif #mobifnsea de dimanche... la revoici en images : http://t.co/Z1Q1QcxsnB

    — Pierre BOITEAU (@PBTerrenetMedia) June 24, 2013

     

    24/06 - 12h30 : Elle est loin l’époque où la politique agricole était décidée dans une salle où étaient enfermés les ministres européens de l’Agriculture avec le Commissaire européen pour décider jusqu’à l’aube l’avenir des agriculteurs.

    En 2003, la Pac se décidait à Dix-sept ! Cette année, elle se décide à Vingt-sept pour être appliquée à Vingt-huit (la Croatie rejoint l’union le 1erjuillet prochain) entre le Parlement, la Commission et le Conseil européen, avec chacun un projet pour réformer la Pac. Pour la première fois, le Parlement européen joue un rôle déterminant dans le processus de négociation avec un programme pour 2014/2020 davantage en phase avec les souhaits de la France en matière de recouplage, de régulation et de plafonnement des aides entre autres.

    Depuis le 11 avril, un grand nombre de trilogues se sont tenus pour tenter de trouver un compromis sur les différents points de réforme de la Pac sans parvenir à un accord. Aussi, il reviendra aux différents représentants des trois organisations de s’entendre d’ici mercredi à Luxembourg puis à Bruxelles alors que le budget européen n’est pas encore définitivement adopté.

    La réforme de la Pac devrait être mise en place dès 2014, mais le nouveau cadre financier, toujours endiscussion, ne sera pas déployé avant 2015, en raison du retard pris par les négociations sur le futur budget européen. En 2014, année de transition, s'appliquera donc la nouvelle pac avec les anciennes enveloppes budgétaires.

    Simon Coveney, ministre irlandais de l'Agriculture.
    Simon Coveney, ministre irlandais de l'Agriculture. Il se donne 48 h pour clore les négociations de la Pac sous sa présidence de l'Union européenne qui s'achèvera le 1er juillet prochain. (© Conseil européen)

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