Le projet de loi, qui avait pris du retard, n'avait été présenté puis adopté à l'Assemblée qu'en mars 2015. Annoncé ensuite à l'automne dernier, l'examen du texte en séance plénière au Sénat avait été finalement fixé au début de cette année. Des ONG environnementales comme la Fondation Nicolas Hulot et Humanité et Biodiversité avaient déploré ces retards.
Ce projet de loi « s'inscrit dans la ligne du texte sur la transition énergétique et dans celle de la COP21 », a souligné son rapporteur au Sénat Jérôme Bignon (Les Républicains, LR). « L'avenir du climat, l'avenir de la planète, sont liés à la façon dont on va organiser la vie économique : c'est la transition énergétique. Et à la façon dont on va traiter la nature : c'est la biodiversité », a-t-il dit. « Dans le contexte d'une aggravation inquiétante de la perte de biodiversité », la commission du développement durable « a souhaité donner à la protection de la biodiversité une vision moderne et dynamique, et permettre de valoriser l'incroyable richesse de la biodiversité française, notamment dans ses territoires ultramarins, loin de toute posture idéologique », a souligné son président Hervé Maurey (UDI-UC).
Outre la création de l'agence française de la biodiversité, le projet de loi renforce notamment les sanctions contre le commerce des espèces protégées.
L'examen du texte de mardi à jeudi au Sénat, où quelque 580 amendements ont été déposés, sera suivi d'un vote solennel le 26 janvier. Il repartira ensuite en deuxième lecture à l'Assemblée.
La commission du développement durable a notamment sécurisé le dispositif d'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles. Elle a aussi rationalisé le mécanisme de la compensation écologique. Elle a par ailleurs supprimé l'interdiction des chasses traditionnelles à la colle et à la glu et à certains mammifères pendant différents stades de reproduction, celle du chalutage en eaux profondes, et celle des néonicotinoïdes en raison de sa non-conformité au droit européen tout en maintenant l'objectif de réduction de leur utilisation.
Enfin, elle a introduit la notion de préjudice écologique dans le code civil. « Cette loi n'est certainement pas définitive mais elle progresse vers une stratégie globale en faveur de la biodiversité », a estimé le chef de file des écologistes Ronan Dantec en regrettant des « angles morts », comme « les agressions chimiques ou la perte de surfaces agricoles. »
