Le gouvernement a ouvert le 21 juillet une consultation portant sur un projet de décret destiné à supprimer le niveau 1 de la certification environnementale instauré en 2012 dans le prolongement du Grenelle de l’environnement de 2007 avec pour objectif d'accompagner les agriculteurs dans leur transition écologique. Le premier volet de cette certification comprenant 3 niveaux, incluait la familiarisation des exploitants aux impératifs environnementaux et la pratique d’un autodiagnostic.
Un dispositif inadapté
Afin d’appuyer son projet de suppression du niveau 1 de la certification environnementale, le gouvernement met d’abord en avant le caractère contre-productif de ce premier palier. En effet, ce premier niveau ne constitue pas une véritable certification, et nuirait en conséquence à la lisibilité de l’outil législatif.
Par ailleurs, ce dispositif ne prend pas en compte la variété des pratiques et s’applique de façon indifférenciée à tous les types d’exploitation, qu’elles s’inscrivent dans le cadre de l’agriculture biologique, soient certifiées HVE (Haute valeur environnementale) ou rentrent dans le cadre du conventionnel.
Simplifier l’outil de certification
Ensuite, selon le gouvernement, le degré de sensibilisation des acteurs du monde agricole aux enjeux de la transition agroécologique aurait notablement évolué depuis la création de la certification environnementale en 2012. Cette évolution coïncide par ailleurs avec la mise en place d’outils d’autodiagnostic comme « le module HVE de Diagagroéco ». En outre, les agriculteurs ont également la possibilité de réaliser leur propre évaluation grâce au fichier d’audit HVE proposé par le ministère.
La consultation engagée par le gouvernement s’achèvera le 27 août à minuit sur le site dédié. La mesure de suppression du premier niveau de la certification environnementale, soutenue par la commission nationale de la certification environnementale (CNCE), devrait entrer en vigueur au 1er novembre 2023.
