En réponse à une question du député Les Républicains des Côtes d’Armor Marc Le Fur, le ministre de l’agriculture a assuré que les agriculteurs en difficulté, jusqu’alors exclus du dispositif, recevraient un apport de trésorerie remboursable (ATR) dans les prochains jours. « Il y avait là un vrai sujet, que j’ai réglé, a-t-il répondu à l’élu breton mardi 24 mai. Nous verserons l’ATR aux exploitations en difficulté. J’ai pris un engagement et je le tiendrai, puisqu’elles le seront dans les semaines qui viennent. »
Les agriculteurs en difficulté, c’est-à-dire ceux engagés dans une procédure de sauvegarde, une procédure de redressement ou de liquidation, avec ou en attente d’un plan de sauvegarde, recevront donc l’ATR que les autres agriculteurs ont perçu en octobre 2015.
Futur contentieux avec Bruxelles ?
« C’était un problème européen, et il convient d’être très attentif sur ce point, mais nous le ferons. En principe, nous ne pouvions pas faire d’avances à des exploitations en difficulté ou en redressement, mais ces avances seront versées », a détaillé Stéphane Le Foll à l’Assemblée nationale.
En principe, l’UE interdit aux Etats membres d’octroyer des prêts ou avances à des entreprises en procédure collective d’insolvabilité. Le ministre l’avait d’ailleurs rappelé en février dernier en réponse à une autre question sur ce sujet. Le ministère justifiera sa décision de passer outre les règles européennes par le caractère exceptionnel et d’importance pour de nombreuses exploitations. Mais si la Commission européenne persiste dans sa bien connue rigidité en matière d’application des règles, la France pourrait s’exposer, à terme, à un nouvel avertissement de Bruxelles, voire à des sanctions.
