Concrètement, le bénéfice imposable sera calculé sur la moyenne des recettes hors taxes de l’exploitation agricole calculée sur les trois dernières années qui précèdent l’année d’imposition, diminuée d’un abattement de 87 % représentatif des charges supportées par l’exploitation.
Les recettes comprennent les ventes des produits agricoles, les subventions, primes et indemnités perçues au titre de complément de prix ou destinées à compenser un manque à gagner.
Ce nouveau forfait est applicable tant que la moyenne des recettes hors taxes calculée sur les trois dernières années qui précèdent l’année d’imposition reste inférieure à 82 200 €, montant supérieur à l’actuel forfait agricole (76 300 € TTC)
La mise en œuvre va être progressive : ainsi, le revenu imposable au titre de 2016 (imposition 2017) sera la moyenne des assiettes des trois années précédentes, soit le micro BA de 2016 et les bénéfices forfaitaires de 2015 et 2014. L’imposition 2019 sera donc entièrement basée sur le micro BA (moyenne 2016- 2017- 2018).
