La mesure, qui entre en vigueur jeudi, est prise pour une durée d'un an maximum, dans l'attente de « mesures appropriées par la Commission européenne », selon l'arrêté paru au Journal officiel.
Ce texte concrétise une annonce du Premier ministre Sébastien Lecornu et la ministre de l'Agriculture Annie Genevard pour répondre à l'inquiétude du monde agricole quant à l'accord de libre-échange entre l'UE et des pays du Mercosur, qui ne respectent pas les même normes que les pays européens.
« Compte tenu du profil des produits », le texte concerne « pas mal l'Amérique du Sud. Mais ça n'est pas un arrêté dirigé contre l'Amérique du Sud, il est dirigé contre tout pays du monde qui traiterait les fruits et légumes concernés avec une de ces cinq substances », indiquait le ministère de l'agriculture en début de semaine.
Les substances concernées sont quatre fongicides - le mancozèbe, utilisé pour traiter les avocats, les mangues ou encore les poivrons, le thiophanate-méthyl (coings, agrumes, avoine...), le carbendazime et le bénomyl (tomates, graines de soja, blé...) - et un herbicide, le glufosinate (pommes de terre).
Toutes sont aujourd'hui interdites dans l'Union européenne. Le mancozèbe et le thiophanate-méthyl ont par exemple été retirés du marché en 2021 car suspecté d'être dangereux pour la santé (cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction).
Mais les règles sont un peu différentes pour les produits importés : l'UE fixe « des limites maximales acceptables de résidus » que la France juge « trop élevées », a expliqué le ministère de l'agriculture.
L'interdiction doit encore obtenir un feu vert le 20 janvier de la Commission européenne, qui peut « soit ne pas s'y opposer (...), soit (...) le généraliser à tout le reste de l'Union européenne (...), (soit) s'y opposer », détaillait mardi le ministère de l'agriculture. Mais Bruxelles, à l'issue d'une réunion spéciale des ministres européens de l'agriculture, a annoncé mercredi vouloir interdire à l'importation tous les résidus de trois de cinq substances visées par l'arrêt du gouvernement français (carbendazime, bénomyl and thiophanate-méthyl). « C'est une victoire française », s'est réjouie Annie Genevard sur BFMTV.
Depuis des mois, la ministre appelle au « patriotisme alimentaire » et affirme pousser Bruxelles à harmoniser les règles concernant les pesticides, plaidant pour que les produits importés respectent les normes, notamment environnementales, imposées dans l'Union européenne.
« Pas beaucoup d'impact »
L'arrêté demande également aux entreprises du secteur alimentaire de mettre en oeuvre des contrôles afin de s'assurer que les produits importés ne contiennent pas les substances interdites en question.
Cela passe notamment par « la collecte » ou « l'analyse » d'informations « sur la provenance des denrées alimentaires acquises », ou encore des « analyses » permettant de prouver « l'absence de résidu quantifiable » des substances interdites.
Interrogé sur le sujet sur BFMTV/RMC, le PDG de Carrefour Alexandre Bompard a estimé que cet arrêté « n'aura(it) pas beaucoup d'impact », assurant que son groupe contrôlait déjà, avant la publication de l'arrêté, « l'existence ou non de ces résidus ».
Et « il n'y a pas de traces de résidus » dans « 99,9 % » de ces contrôles, selon le dirigeant. « Ce sera 100 % après l'arrêté », promet-il.
L'arrêté se fonde « sur la réglementation sanitaire européenne qui autorise les États membres, avec des motifs justifiés, de déroger aux règles européennes et de prendre de façon unilatérale des dispositions d'interdiction d'import de substances interdites lorsqu'elles sont présentes à des niveaux préoccupants », a expliqué le ministère de l'agriculture.
Ce n'est pas la première fois que certains produits sont temporairement interdits d'importation pour des motifs sanitaires : une clause de sauvegarde avait été actionnée en 2016 pour interdire l'importation de cerises traitées au diméthoate, un insecticide dangereux pour la santé, en attendant son interdiction dans l'UE à partir de 2019.
L'arrêté prévoit une durée d'écoulement des stocks d'au maximum un mois après son entrée en vigueur.
