Le ministère de la transition écologique a ouvert une consultation publique pour le projet de décret visé à l’article 268-I de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. « L’article prévoit la définition des trajectoires de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole permettant d’atteindre progressivement l’objectif d’une réduction de 13 % des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et d'une réduction de 15 % des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015 ».
Pour ces deux gaz à effet de serre, retrouvez le détail des trajectoires annuelles de réduction prévues :
- Pour le protoxyde d'azote du secteur agricole (hors UTCATF (utilisation des terres, changements d'affection des terres et foresterie)):
| Année | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 |
| Objectif de réduction | 7 % | 8 % | 9 % | 10 % | 11 % | 12 % | 13 % | 14 % | 15 % |
- Pour l'ammoniac du secteur agricole :
| Année | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 |
| Objectif de réduction | 5,5 % | 6,4 % | 7,3 % | 8,3 % | 9,2 % | 10,2 % | 11,1 % | 12,1 % | 13,0 % |
« L'atteinte des objectifs est évaluée à l'aune des données définitives issues des inventaires nationaux d'émissions les plus récents, réalisés par le Citepa (Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique) pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires », précise le projet de loi. Et selon les données actuellement disponibles, le Citepa enregistre déjà une réduction des émissions de 7,9 % pour 2021, aussi bien pour les émissions de protoxyde par rapport à 2015, que pour les émissions d'ammoniac par rapport à 2005.
