Eau potable et agriculture (2/2)
Sur les aires d’alimentation de captage, des PSE qui prennent racine

Le plan biodiversité de 2018 a introduit les paiements pour services environnementaux. (©Terres de Sources)
Le plan biodiversité de 2018 a introduit les paiements pour services environnementaux. (©Terres de Sources)

Lors du 37e congrès de l’Association française de droit rural, les 14 et 15 octobre derniers, la problématique de la qualité de l’eau potable a suscité des débats pour le moins animés. Et pour cause : dans un article du 21 septembre 2022, Le Monde révélait qu’en France « 12 millions de personnes ont été concernées en 2021* par des dépassements de seuils de qualité pour les pesticides et leurs métabolites ».

Quant aux nitrates, entre risques cancérigènes et marées vertes, leurs impacts apparaissent également majeurs. Or, selon les derniers critères adoptés pour définir les zones vulnérables, seul un tiers de la surface agricole en France ne présente pas de problème de pollution de l’eau lié à un apport excessif d’azote. L'agriculture n'est toutefois pas la seule source de ces pollutions diffuses et par ailleurs, certaines pratiques sont plus impactantes que d'autres.

Des PSE pour maintenir des pratiques…

Les réglementations relatives aux captages d’eau se sont révélées insuffisantes, jusqu’ici, pour endiguer les pollutions diffuses. Difficile d’imaginer que les évolutions de la loi changeront la donne.

Les acteurs de la gestion et de la distribution de l’eau se sont donc emparés du problème en développant, depuis plus de vingt ans, des stratégies incitatives. Ces dernières passent en particulier par la contractualisation d’exploitants agricoles situés dans leur périmètre d’intervention. Le plan biodiversité de 2018 a introduit à cet effet de nouveaux dispositifs économiques : les paiements pour services environnementaux (PSE).

L’agence de l’eau Adour Garonne a été la première en 2019 à les expérimenter sur son territoire. Comme l’explique Sylvie Jego, responsable du service biodiversité, agriculture et milieu aquatique au sein de la structure, ce dispositif n’a pas vocation à rémunérer des efforts demandés. Il est avant tout une reconnaissance pour des pratiques bénéfiques à l'état des eaux et de la biodiversité et cherche à les maintenir. De quoi surprendre, au départ, certains agriculteurs !

Par un système de points à gagner, les contrats se veulent néanmoins incitatifs. Réduction des intrants, diversité des cultures, part de prairies et de haies sont autant d’aspects évalués lors d’une journée d’audit. Un premier bilan du dispositif révèle une forte fidélisation des participants et des scores élevés. L’aide est en revanche principalement à destination de systèmes en polyculture-élevage et est perçue comme trop contraignante pour les systèmes en grandes cultures.

… et les faire évoluer

Eau de Paris a elle aussi déployé un dispositif de PSE en 2020 avec le soutien financier de l’agence de l’eau Seine-Normandie. La régie parisienne avait déjà expérimenté auparavant la mis en place de mesures agro-environnementales, notamment la MAEC Phyto_3, mais ces aides présentaient quelques désavantages… « Entre 2015 et 2016, il y a eu environ 18 mois de retard pour le paiement des agriculteurs engagés avec nous en MAE et aides bio », évoque ainsi Manon Zakeossian, responsable du service « protection de la ressource et biodiversité » à Eau de Paris. Résultat : en fin de contrat, des agris ne se réengageaient pas.

En créant son propre régime d’aides, validé par la Commission européenne, Eau de Paris a réussi à inverser la tendance. Aujourd’hui ce sont 83 exploitations qui se sont engagées, pour quelque 2 500 hectares, sur quatre aires d'alimentation de captages. Le dispositif de PSE a ici vocation à accompagner ces agriculteurs dans une transition de leur exploitation vers un modèle agroécologique. Et, à l’inverse du précédent dispositif, ce sont cette fois principalement des systèmes en grandes cultures qui sont concernés, la moitié étant en bio.

Les PSE à la bretonne, recette atypique

La collectivité Eau du Bassin Rennais, en charge du service de l’eau potable de 75 communes, a pour sa part mis au point un dispositif de PSE pour le moins original. Il ne s’agit plus ici de subventions mais d’une prestation, la rémunération pouvant donc être couplée à des aides. Le syndicat d’eau réalise un marché public de prestation de services (la protection de la ressource en eau) avec comme support l'achat de denrées alimentaires. Pour répondre au marché, l’exploitant doit réaliser au préalable un diagnostic IDEA qui peut lui être financé. « Nous redonnons la main au producteur puisque c’est lui qui soumet son offre et fixe le prix de son produit » souligne Daniel Helle, en charge de Terres de Sources. En contrepartie, ce dernier doit suivre un cahier des charges sur six ans visant un progrès dans la durabilité de son exploitation. Selon les ambitions affichées, un bonus financier allant de 1 000 à 3 000 €/an lui est accordé. L'agriculteur s’engage également à accueillir des consommateurs sur sa ferme ou à intervenir dans des écoles pour recréer du lien entre producteurs et consommateurs.

Un label pour visibiliser

Pour que la démarche se révèle véritablement pertinente, une bonne adéquation entre l’offre et la demande doit être assurée. La collectivité a donc fondé une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) qui a pour mission de développer les réseaux de distribution (cantines scolaires, restaurants, grande distribution…) et mieux communiquer grâce à une marque labellisante : Terres de Sources.

Aujourd’hui ce sont 62 communes concernées par le dispositif et 88 exploitations agricoles engagées. À l’horizon 2028, le syndicat d’eau vise 750 exploitations engagées (en bio ou en conventionnel), soit 25 % de celles présentes sur les aires de captage. Avec l'objectif, in fine, d'avoir amélioré la qualité de l’eau tant en termes de nitrate (baisse de 50 %) que de pesticides (baisse de 75 %).

Avec la passe difficile que connaissent les produits bio, le développement de ces initiatives « gagnant – gagnant » pour les distributeurs d’eau et les agriculteurs est néanmoins mis à l’épreuve. À voir, donc, si elles se révéleront « durables » dans tous les sens du terme.

* Le Monde s’est appuyé sur des données fournies par les agences régionales de santé. 

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