Carte interactive 123 centres agréés pour le contrôle obligatoire des pulvérisateurs

Terre-net Média

Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire en France tous les cinq ans. C’est au propriétaire de contacter les organismes agréés sous peine d’amende. La rédaction vous propose une carte interactive des 123 centres présents sur le territoire français ainsi que des rappels de la réglementation et des conseils pour préparer votre pulvérisateur à son "contrôle technique".

Pour le contrôle de votre pulvérisateur, vous pouvez contacter l'un des 123 centres présentés sur la carte ci-dessous (liste à jour en date du 15/02/2018). Tous bénéficient de l’agrément du groupement d'intérêt public pulvé (GIP Pulvés), l'organisme technique désigné par le ministère de l'agriculture pour animer et coordonner le contrôle technique des matériels : 82 directement, les 41 centres restants, disposant d’une certification qualité délivrée par la Cofrac grâce au Codrip (comité interprofessionnel diagnostics, inspections et formations phytosanitaires). L’une des missions de ce groupe est de coordonner un réseau national de centres de contrôle obligatoire des pulvérisateurs, certifié qualité Iso /CEI 17020 et agréé GIP Pulvés n°E001. 

 

Ce que dit la loi  

Depuis le 1er janvier 2009, sont soumis au contrôle les matériels automoteurs portés ou traînés d’une largeur de travail supérieure à 3 m et les pulvérisateurs pour arbres et arbustes. 

Depuis le 21 juin 2016, de nouvelles machines doivent être contrôlées : les modèles de moins de 3 m de largeur de travail et ceux combinés à d’autres outils, fixes ou semi-mobiles. 

Un pulvérisateur doit être contrôlé, pour la première fois, au plus tard cinq ans après sa mise en marché et ce contrôle est valable cinq ans. Les propriétaires des nouveaux matériels concernés doivent contacter l’organisme d'inspection agréé afin de réaliser ce premier contrôle le plus rapidement possible. Plus d'informations sur le contrôle obligatoire des pulvérisateurs en suivant ce lien  

pastille verte Chaque pulvérisateur en service de plus de cinq ans doit être muni d’une pastille réglementaire de couleur verte. En cas de contrôle par l’administration, le rapport d’inspection fait foi. (©Codrip)

Que risquez-vous en cas de verbalisation ? 

Selon l’article R256-32 du code rural, l'absence de contrôle périodique de moins de cinq ans est punie d’une contravention de 4e classe, soit 750 € maximum. Selon le Codrip, « lors d’un éventuel contrôle Pac, l’absence d’attestation de contrôle technique du pulvérisateur (vignette valide) entraîne une réduction de 1 % du montant des aides ». 

Comment bien préparer le contrôle de son pulvérisateur ? 

Avant de faire contrôler votre engin et pour éviter des contre-visites, vous pouvez corriger facilement certains défauts. Selon Benjamin Perriot d’Arvalis-Institut du végétal, l’agriculteur peut facilement à la ferme « nettoyer le matériel, fixer un flexible qui pend sous les jets, resserrer un raccord pour éviter une fuite. De même, des traces de corrosion importantes peuvent être réduites par simple brossage puis peinture. »  Plus de conseils sur le pré-contrôle du pulvérisateur en suivant ce lien.  


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