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Avec les crises qui se succèdent depuis quelques années, la MSA est particulièrement sollicitée pour accompagner les agriculteurs, cette année encore avec les conséquences de la guerre en Ukraine et un été compliqué sur le plan climatique. Ainsi, dans le cadre du plan de résilience, 24 553 dossiers de demandes de prise en charge de cotisations ont été déposés à la MSA. « On a essayé de faire des dépôts très rapides de dossiers, à ce jour 8 000 dossiers ont été traités, pour 23 M€ », a expliqué Pascal Cormery, président de la caisse centrale de la MSA, le 18 octobre.
Par ailleurs, la MSA dispose en 2022 d’une enveloppe de 30 millions d’euros qui a permis une prise en charge partielle ou totale des cotisations des exploitants et employeurs agricoles en difficulté. Cette enveloppe a été abondée de 5 M€ au titre du gel 2022.
Mal-être : deux tiers des départements ont mis en place les comités
En parallèle, le déploiement de la feuille de route gouvernementale destinée à prévenir le mal-être des agriculteurs se poursuit. 45 départements ont organisé au moins un comité plénier, et 40 ont organisé au moins un comité technique, indique la MSA qui a recruté de son côté 35 référents mal-être. En outre, les caisses renforcent leurs outils de détection précoce, avec un volet sur le mal-être dans les « rendez-vous prestations ».
« Le contexte met en difficulté bon nombre d’agriculteurs et met en tension les cellules », souligne Pascal Cormery. « La vraie difficulté reste de faire rentrer les gens dans le dispositif, c’est toujours la complexité de ce dossier, quel que soit le type de cellule que l’on met en place », poursuit-il, précisant que l’objectif est bien « d’accompagner au plus près nos ressortissants ». Le dispositif Agri’Ecoute reçoit ainsi 300 appels par mois en moyenne, et 10 % des appels reçus en 2021 ont donné lieu à un suivi psychologique.
Avis favorable au PLFSS
Le conseil d’administration de la MSA a également donné un avis favorable au projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2023 (PLFSS), saluant notamment « la concrétisation de plusieurs évolutions proposées par la MSA », comme l’amélioration de la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles pluriactifs et des membres de famille en cas de rente Atexa, l’alignement des dispositions organisant le contradictoire attaché à la procédure de contrôle sur celles existantes au régime général, l’extension du champ de l'affiliation au régime agricole des salariés intérimaires mis à disposition d’employeurs relevant du régime agricole par des ETT établies en France.
Si la reconduction et la prolongation du dispositif TO-DE jusqu'en 2025 est une satisfaction pour Pascal Cormery, ce dernier regrette néanmoins que le dispositif ne soit pas définitivement pérennisé, face à la nécessité de donner aux fruits et légumes français une plus grande compétitivité.
