Dans le cadre du programme d’actions « nitrates », le calcul de la dose prévisionnelle d’azote à apporter devient obligatoire pour le respect de l’équilibre de la fertilisation azotée. Les règles à suivre pour ce calcul sont fixées dans un arrêté préfectoral régional dit « arrêté référentiel » indiquant pour chaque culture la méthode et les paramètres à utiliser. L'utilisation d’outils de calcul de la dose prévisionnelle d’azote à la place du référentiel fixé par l'arrêté référentiel est autorisée sous conditions.
Afin de clarifier cette possibilité, le ministère de l’Agriculture a lancé une procédure de reconnaissance réglementaire des outils de calcul de dose à l’attention des éditeurs de ces outils en deux étapes. La première consiste en un recensement. Le Comifer invite d’ailleurs les éditeurs et concepteurs d’outils de calcul de la dose prévisionnelle d’azote souhaitant participer à ces travaux à se faire recenser. Ce recensement sera suivi de la reconnaissance réglementaire des différents outils d’ici la fin 2015.
La déclaration d'engagement devra être transmise d’ici le 15 février 2015. Les échéances étant courtes, la fiche descriptive pourra être transmise jusqu’au 1er mars indique le Comifer.
