Cotisations MSA Baisse pour les salariés, hausse pour les exploitants !

Terre-net Média

Trois cotisations sociales sont impactées par la loi de finances 2018 : l’allocation familiale, l’Amexa (assurance maladie, invalidité et maternité) et la retraite complémentaire obligatoire. Faites vos calculs.

Les cotisations sociales des salariés agricoles baissent, mais pas celles des exploitants non-salariés, bien au contraire. Les cotisations sociales des salariés agricoles baissent, mais pas celles des exploitants non-salariés, bien au contraire. (©Terre-net Média)  L e nouveau gouvernement l’a dit et répété : la hausse de la CSG (contribution sociale générale) se compense pour les actifs par une baisse plus importante des cotisations sociales. Mais du côté des cotisations agricoles , alors que les salariés vont effectivement voir leurs charges sociales diminuer, les exploitants risquent d’observer le contraire. En pratique, trois cotisations sont impactées.

La cotisation d’allocations familiales baisse de 2,15 points

Cette cotisation progressive passe de 2,15 % à 0 pour les revenus inférieurs ou égaux à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) et de 5,25 % à 3,10 % pour les revenus supérieurs à 140 % du Pass.

Pour les revenus compris entre ces deux seuils, un taux croissant est déterminé par application de la formule suivante :

Taux = [(T1) / (0,3 × Pass)]  ×  (r – 1,1 × Pass)

               ↓                    ↓                ↓

            3,10 %       39 732 €       Revenus d’activité de l’exploitant

La cotisation Amexa varie en fonction des revenus de l’exploitant

La cotisation Amexa était auparavant d’un taux fixe, quels que soient les revenus de l’exploitant. Mais depuis 2016, son taux était seulement de 3,04 %, car une diminution de 7 points avait été accordée à tous les agriculteurs par décret. Cette diminution est supprimée et le taux de 3,04 % est remplacé par un taux progressif compris entre 1,5 % et 6,5 % !

Pour les agriculteurs dont le revenu est supérieur à 110 % du Pass, le taux sera de 6,5 %. Pour ceux aux revenus inférieurs, le taux est déterminé selon la formule suivante : 

Taux = [(T1 – T2) / (1,1 × Pass)]  ×  r  + T2

                ↓                                            

          6,5 %   1,5 %          39 732 €    Revenus d’activité de l’exploitant

Prenons un exemple d’application de la formule, avec des revenus d’activité de 30 000 €.

 Taux = [(6,5 % - 1,5 %) / (1,1 × 39 732 €)] × 30 000 € + 1,5 %

               soit (5 % / 43 705 €) × 30 000 € + 1,5 %

              soit  3,43 % + 1,5 % = 4,93 %.

Ces mesures auront évidemment un impact différent selon les exploitations, et surtout selon les revenus de ces exploitations.

Exemple 1 : un agriculteur soumis au régime de la moyenne triennale

Ces revenus sur les trois dernières années (2014, 2015, 2016) sont en moyenne de 65 000 €. Cette somme a donc constitué l’assiette de ses cotisations 2017. Pour une comparaison parfaite nous prendrons la même assiette pour les cotisations 2018.

 

2017

2018

Allocations familiales

3 413 €

(65 000 € × 5,25 %)

2 015 €

(65 000 € × 3,10 %)

Amexa

1 976 €

(65 000 € × 3,04 %)

4 225 €

(65 000 € × 6,5 %)

Total des deux cotisations

5 389 €

6 240 €

Pour des revenus de 65 000 €, le différentiel pour ces deux cotisations, entre l’année 2017 et l’année 2018, sera de 851 euros.

Il est à noter que les revenus choisis sont supérieurs aux plafonds prévus par les deux cotisations. Notre agriculteur bénéficie donc de la baisse de la cotisation d’allocations familiales de 2,15 points, mais supporte la hausse de 3,46 points de cotisation Amexa.

Exemple 2 : un agriculteur aux revenus plus faibles, de 30 000 €

Par hypothèse encore, ces revenus constituent l’assiette des cotisations 2017 et 2018. 

 

2017

2018

Allocations familiales

645 €

(30 000 € × 2,15 %)

0 €

(30 000 € × 0 %)

Amexa

912 €

(30 000 € × 3,04 %)

1 480 €

(30 000 € × 4,93 %)

Total des deux cotisations

1 557 €

1 480 €

Cette fois l’agriculteur voit ses cotisations baisser de 77 euros. Les revenus sont inférieurs aux planchers des deux cotisations : 110 % du Pass. Ils supportent donc le taux minimum de la cotisation allocations familiales (0 %) et un taux de 4,93 % calculé selon la formule détaillée plus haut.

Exemple 3 : un agriculteur aux revenus moyens de 50 000 €

Ce niveau de revenu moyen est supérieur à 110 % du Pass, mais inférieurs à 140 % du Pass.

 

2017

2018

Allocations familiales

2 412 €

(50 000 € × 4,82 %)

815 €

(50 000 € × 1,63 %)

Amexa

1 520 €

(50 000 € × 3,04 %)

3 205 €

(50 000 € × 6,5 %)

Total des deux cotisations

3 932 €

4 065 €

Même avec des revenus qui ne sont pas au-delà de tous les plafonds, les cotisations sociales augmenteront de 133 €.

La cotisation de retraite complémentaire obligatoire (RCO)

Elle passe de 3,5 % pour 2017 à 4 % pour 2018. Mais cette hausse était prévue : un décret de 2016 en avait fixé le taux pour les années 2016, 2017 et 2018.

Soyons complets… Il n’y a pas que ces cotisations qui sont impactées par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale.

Une cotisation de solidarité qui diminue

Par décret du 30 décembre 2017, la cotisation de solidarité a été ramenée de 16 à 14 %. Elle est appelée aux exploitants mettant en valeur une superficie supérieure à ¼ de SMA (surface minimale d’assujettissement) et dont les revenus sont inférieurs à 800 Smic horaire brut (7 904 € pour 2018). Cette cotisation est obligatoire, mais n’ouvre aucun droit à l’agriculteur.

Et une cotisation IJ Amexa également en baisse

Depuis janvier 2014, l’indemnité journalière (IJ) Amexa permet de bénéficier d’un revenu de base en cas d’arrêt de travail de l’exploitant (ou d’un conjoint collaborateur, aide familial) prescrit par un médecin. Cette cotisation forfaitaire est à la charge de l’exploitant. Son montant était fixé à 200 € en 2017, il est ramené à 180 € à compter de l’année 2018.

Auteur : Ingrid Boadé, consultante juridique chez FCN, cabinet membre d’AgirAgri

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