Agribashing, caricatures Est-il possible d’attaquer les auteurs en diffamation ?

Christophe Charles Terre-net Média

[Chronique de Christophe Charles, avocat] Face à la multiplication et la médiatisation de vidéos trompeuses voire mensongères sur les pratiques culturales et d’élevage, la profession agricole a-t-elle la possibilité d’attaquer en justice les auteurs de tels propos ou vidéos ? Cette possibilité est réservée à des cas bien particuliers et reste difficile à mettre en œuvre.

Sur le dossier du glyphosate, de nombreuses images d'illustration sont souvent détournées pour incriminer des pratiques inexistantes ou très rares en France.Sur le dossier du glyphosate, de nombreuses images d'illustration, sont souvent détournées pour incriminer des pratiques inexistantes ou très rares en France. (©Terre-net Média) 

Les pratiques culturales ou d’élevage des agriculteurs sont de plus en plus fréquemment remises en cause par des vidéos et allégations d’associations anti-spécistes ou environnementales, avec souvent des propos caricaturant la réalité voire mensongers. Le tout est largement relayé via les réseaux sociaux et les médias.

Christophe Charles, avocat au barreau de Versailles (©C. Charles)
Christophe Charles est avocat au barreau de Versailles, spécialiste des marchés agricoles et agroalimentaires, et praticien du droit de l’environnement.

Les agriculteurs ont le sentiment d’une pure diffamation portée sur leur profession. Mais leur analyse n’est pas juridiquement exacte.

Ces vidéos et contenus relèvent-ils de la diffamation publique ? Soyons clair, la diffamation publique et toute infraction liée à la liberté de la presse sont des domaines très techniques.

La publication d’un propos diffamatoire constitue un délit prévu et réprimé par la loi du 29 juillet 1881. Elle est définie par son article 23. Comme le rappelle Emmanuel Dreyer, professeur à la Sorbonne, « l’infraction consiste dans la publication d’un propos particulier. Avant de savoir si cette infraction est constituée, il faut s’assurer que tous les caractères de sa condition préalable sont bien réunis. »

Quelles sont les conditions de la diffamation ?

Plusieurs conditions doivent être réunies pour engager une procédure en diffamation.

L’agriculteur doit se voir reprocher, sous forme d’allégation ou d’imputation, d’avoir fait quelque chose. Ensuite, il faut que ce reproche porte sur un fait précis et déterminé. À défaut, il ne pourrait être distingué d’un simple propos injurieux. Il faut également que ce reproche soit de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération. Ce reproche doit, par ailleurs être adressé à une personne identifiée, ou du moins identifiable fût-ce à raison de son appartenance à un groupe peu nombreux. Le propos doit avoir été tenu sciemment, celui l’ayant exprimé étant de mauvaise foi.

Lorsque le propos présente tous ces caractères, sa publication constitue l’infraction de diffamation publique.

Toutefois, cette qualification ne peut pas être retenue si l’auteur peut apporter deux faits justificatifs particuliers : le premier consiste en la démonstration de l’exactitude du propos. Dans certains cas, en effet, démontrer la vérité du reproche publiquement adressé à autrui permet d’échapper à toute sanction.

Les délais de la procédure

La poursuite en justice est possible dans un délai de trois mois à partir de la date de la prononciation orale des propos ou de la première publication des propos ou du visuel. Ce délai doit être interrompu trimestriellement tout au long de la procédure pénale. Il est d’ordre public.

La personne accusée de diffamation doit alors apporter la preuve de la vérité de ses propos dans un délai de 10 jours.

Le second obstacle à la diffamation tient en la preuve de la bonne foi de l’auteur du propos : s’il a agi sans animosité personnelle, dans un but légitime, avec prudence et modération, après avoir vérifié ses sources, il ne peut être blâmé et son éditeur n’a commis aucune infraction en le publiant. 

La publication du propos diffamatoire peut s’effectuer directement par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics ou nécessiter un support de communication : soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public soit par tout moyen de communication au public par voie électronique.

Le cas d’une caricature sur l’usage du glyphosate

Prenons un exemple : le journal des Amis du Perche a récemment publié une caricature titrée « Interdiction du glyphosate, des agriculteurs en colère », et montrant un agriculteur sur son tracteur en train de procéder à un traitement phytosanitaire dans son champ. L’agriculteur dit : « On va mourir si on nous empêche de vous empoisonner ! » Cet exemple constitue un élément factuel plus polémique encore que la vidéo publiée par Rémi Gaillard.

Ce dessin décrit d’abord une réalité :  un grand nombre d’agriculteurs ont fait connaître leur opposition à l’interdiction totale du glyphosate. En écrivant « des agriculteurs », le dessinateur s’est d’abord appliqué à ne pas généraliser la polémique. Le groupe professionnel est bien défini mais aucun agriculteur n’est identifiable par des indices concordants dans la caricature.

Ensuite, la bulle du dessin s’applique à détourner le discours tenu par certaines organisations professionnelles à savoir la disparition inévitable d’exploitations agricoles qui vont se trouver dans un rapport de concurrence économique déloyal avec les agriculteurs d’autres pays.  La mort économique des agriculteurs est mise en balance avec les risques encourus par les riverains des exploitations agricoles. C’est du pur humour noir mettant en exergue un intérêt général devant primer sur l’intérêt catégoriel. Cette caricature n’est pas diffamatoire. En jouant sur les débats scientifiques concernant la dangerosité ou l’innocuité du glyphosate, le dessin est simplement polémique.

Si le dessinateur était poursuivi pour diffamation, il aurait la possibilité d’invoquer tous les travaux démontrant un effet du glyphosate sur la santé et surtout la position de l’État français sur le sujet.

Dans le même esprit, la vidéo décriée de Rémi Gaillard (retirée à l’initiative de YouTube) s’inscrit dans la sphère de la polémique. Les propos tenus ne pourraient être considérés diffamatoires. Tout contentieux pour diffamation publique serait voué à l’échec.

En pratique, un seul cas de diffamation en élevage

Les propos désobligeants, polémiques et blessants à l’égard des éleveurs ont toujours existé et sont réguliers. Le développement et l’agrandissement des élevages de porcs au début des années 90 ont suscité des polémiques violentes dans la presse nationale. Des articles acerbes sur des exploitations en particulier soulignaient par exemple le fait que le lisier de porcs dégage une odeur pestilentielle ou pollue les sols ou les eaux souterraines. Ces propos ont été qualifiés polémiques mais non diffamatoires.

En ce qui concerne l’élevage en général, un seul article de presse a donné lieu à une condamnation pour diffamation ces 28 dernières années : toujours dans les années 90, un rédacteur avait été condamné pour diffamation à l’encontre d’un agriculteur car il avait comparé les éleveurs de porcs du Perche au cartel de Medellin, la célèbre organisation criminelle colombienne, et l’éleveur en particulier à son leader Pablo Escobar.

Par ailleurs, perdre la procédure contentieuse reste très coûteux pour le plaignant. Il convient d’attaquer en diffamation si et seulement il y a une certitude sur la condamnation du journaliste ou du polémiste.

Le « droit de réponse » comme alternative

Ceci dit, tout agriculteur ou groupe d’agriculteurs visé par un article de presse ou la caricature peut exercer un droit de réponse régi par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881. C’est une pratique trop souvent oubliée.

Ce droit de réponse doit être demandé dans les trois mois à compter de la mise à disposition du public des propos auxquels l’agriculteur souhaite répondre. Une limite s’impose cependant. Il est possible pour le journal qui publie le droit de réponse de répondre à ce droit de réponse. Dans ce cas, le droit de réponse risque d’amplifier la polémique. Une exception existe en matière audiovisuelle :  le refus d’insertion du droit de réponse est un délit pénal passible de 3 750 euros d’amende. Il doit être rédigé par un avocat spécialisé en droit de la presse.

 


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