MSA La prime d’activité pour les exploitants agricoles

Terre-net Média

Cette allocation mensuelle calculée à partir du premier euro déclaré a pour but de favoriser les personnes ayant de faibles revenus, en augmentant leur pouvoir d’achat pour les inciter à rester en activité. Elle s’adapte à la situation de l’assuré qui en fait la demande.

Pour être éligible à la prime d'activité, le bénéfice agricole (BA) annuel doit être inférieur à 16 439 € pour une personne seule. Pour être éligible à la prime d'activité, le bénéfice agricole (BA) annuel doit être inférieur à 16 439 € pour une personne seule. (©Terre-net Média) 

Qui est éligible ?

Un assuré est éligible à la prime d’activité lorsqu’il remplit toutes les conditions d’attribution pour pouvoir en bénéficier (âge, activité…). Un exploitant agricole peut donc l’être. Son droit dépendant des revenus déclarés et de sa situation personnelle.

Pour faire une demande de prime d'activité, un exploitant doit se rendre sur son espace privé sur msa.fr. Il peut ensuite saisir sa demande de prime en renseignant les éléments suivants en fonction de sa situation. S'il n'est pas encore inscrit, il peut le faire en quelques minutes sur le site. Il recevra son mot de passe instantanément par SMS ou e-mail.

Le revenu disponible correspond à :

L’excédent brut d’exploitation (total des produits - les charges)
+ les produits financiers à court terme
- les annuités d’emprunts à long et moyen terme pour le capital et les intérêts
- les frais financiers des dettes à court terme.

Pour un nouvel installé

Lors de son installation, qu’il ait choisi une imposition au forfait ou au réel, il doit déclarer son revenu disponible sur le trimestre précédant la demande pour bénéficier d’un droit à la prime. Ce revenu correspond à la simulation du revenu prévisionnel de l’exploitation sur une année complète demandée pour le bénéfice d’une Dotation Jeune Agriculteur (DJA).

Pour un exploitant aux résultats bénéficiaires

Pour être éligible à la prime, son bénéfice agricole (BA) annuel doit être inférieur à 1 700 Smic horaire (soit 16 439 € au 1 janvier 2016) pour une personne vivant seule (montant majoré en fonction de la composition du foyer). Il doit indiquer dans le service en ligne : un bénéfice agricole, déclarer 1/12 de ce bénéfice pour chaque mois de la Déclaration trimestrielle de ressources (DTR).

Pour un exploitant aux résultats déficitaires

Il doit indiquer dans le service en ligne : un bénéfice agricole de 0 € (l’outil ne permet pas de saisir une valeur négative), calculer son revenu disponible sur une année complète et insérer pour chaque mois, le montant correspondant à 1/12 de ce revenu. Chaque trimestre, lors de la DTR, ce même montant sera à renseigner pour l’année en question.

Comment est prise en compte la demande ?

Une fois sa demande complétée, un exploitant, quelle que soit sa situation (nouvel installé, déficitaire ou bénéficiaire), peut se retrouver face à trois situations :

  1. Les renseignements fournis lui permettent d’avoir immédiatement une estimation du montant de sa prime et il peut télécharger une notification en format pdf. Dans ce cas, il clique sur « Envoyer la déclaration » et n'a plus aucune démarche à effectuer. Il recevra ses paiements pour le trimestre en cours puis sera invité par e-mail à faire sa déclaration de situation et de revenu à la fin de chaque trimestre.
  2. Les renseignements fournis ne permettent pas de donner une estimation et nécessitent un examen plus approfondi. L’exploitant doit néanmoins cliquer sur « Envoyer la déclaration » sans quoi sa demande ne sera pas étudiée. La MSA le contactera soit pour lui réclamer des documents supplémentaires, soit pour lui notifier un droit ou un non droit.
  3. À l’issue de sa déclaration, le service en ligne annonce un refus. Dans ce cas, l’exploitant peut valider sa demande en cochant « Maintenir votre demande de prime d'activité » et imprimer sa notification de refus nécessaire pour tout recours.


© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net
Tags

A lire également

Chargement des commentaires


Contenu pour vous