L’instruction technique relative à l’application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, le « Non brûlage des résidus de culture ».
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Le non-brûlage des résidus de culture permet de préserver la matière organique des sols et d'éviter leur appauvrissement.
Est vérifié l'absence de traces de brûlage intentionnel des résidus de culture sur les sols de l’exploitation ou l’existence d'une dérogation qui permet de pratiquer le brûlage des résidus de culture.
Aucune réduction n’est appliquée en cas de brûlage accidentel ne relevant pas de la responsabilité de l’exploitant.
L’écobuage sur prairies est autorisé.
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