 Finale de labour à Lautrec en septembre 2012 avec François Thabuis, président de JA (à droite) et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture. Une nouveauté de la réforme de la Pac de 2014 : une majoration des droits au paiement de base pour l'ensemble des nouveaux installés, jeunes ou pas. (© Terre-net Média) |
Décidé en juin 2013 par la Commission, les ministres de l'Agriculture et le Parlement européen:
Le "top-up JA" sera obligatoire, et non optionnel, dans chaque Etat membre. Mais ces derniers en fixeront eux-mêmes le taux, jusqu'à 2 % du plafond de l'enveloppe globale du premier pilier.
Par contre, les options de calcul de la majoration des aides ne sont pas encore définitivement actées.
Par ailleurs, qui exactement sera concerné par la mesure? Seront-ce seulement les bénéficiaires des aides Jeunes agriculteurs ou tous les nouveaux installés de moins de ans, avec ou sans les aides. De même, quelle surface bénéficiera de la surprime ?
Pour rappel, proposition du Conseil européen en avril 2013:
Le volet "jeunes agriculteurs" de la réforme de la Pac proposé par la Commission vise à promouvoir le renouvellement des générations, en prévoyant un paiement complémentaire pour les agriculteurs âgés de moins de 41 qui créent une exploitation ou qui en reprennent une.
Pour le Conseil, les États membres seront libres d’appliquer ou non le programme et de cibler le public visé.
Le paiement complémentaire pourrait être une majoration de 25 % de la valeur moyenne des droits au paiement détenus par l'agriculteur.
Afin de financer la mesure, les États membres réserveraient un pourcentage du plafond national annuel des aides directes inférieur à 2 %. Ils notifient à la Commission, avant le 31 août 2013, le pourcentage estimé nécessaire pour financer ce paiement.
