La proposition de loi Descrozaille votée par l’Assemblée

Adoptée à l’unanimité en commission des Affaires économiques, la proposition de loi Descrozaille a été également adoptée par l’Assemblée nationale le 18 janvier. Le texte vient compléter les lois Égalim en rééquilibrant notamment le rapport de force entre industriels et distributeurs : en cas d’échec des négociations au 1er mars, une médiation d’un mois, sous l’égide du médiateur des relations commerciales, doit permettre de trouver un accord, et si ce n’est pas le cas, les deux parties ne sont plus liées entre elles (les industriels devaient auparavant assurer malgré tout les livraisons).

La FNSEA et Jeunes agriculteurs ont salué de leur côté le « courage des députés », face à la pression importante des distributeurs pour bloquer le texte. « L'enjeu de la souveraineté alimentaire, qui n'est atteignable que si les producteurs dégagent des revenus corrects, l'a emporté sur celui des marges de la grande distribution ! », soulignent les syndicats.

« Dans ce cadre, même si la FNSEA et Jeunes Agriculteurs demeurent sensibles à la question du pouvoir d'achat des ménages les plus précaires, nous souhaitons exprimer toutes nos réserves quant au projet de « panier anti-inflation » dont la presse s'est fait l'écho ces derniers jours : confier la politique d'aide alimentaire à la grande distribution est tout sauf une bonne idée ! Ce serait une nouvelle fois destructeur pour notre outil productif national ! Reprenons plutôt le travail sur le chèque alimentaire, promesse du Président de la République, qui permettra de concilier aide alimentaire et valorisation de la production française », précisent cependant les deux organisations.

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