Une proposition de loi créant ce fonds, déposée en 2016, a été votée par le Sénat en février, mais depuis le processus est en suspens, aux portes de l'Assemblée nationale, ont déploré ses promoteurs lors d'une conférence de presse.
La sénatrice (PS) Nicole Bonnefoy, auteur du texte, a regretté les propos, au Sénat, de la ministre de la santé Agnès Buzyn sur les « connaissances insuffisantes » des liens entre pathologies et produits phytosanitaires. « C'est inacceptable eu égard à toutes les alertes déjà lancées », a dit la sénatrice. Comme pour les victimes de l'amiante, un fonds d'indemnisation est la seule voie possible de réparation des préjudices, estiment Phyto-victimes et ses soutiens.
« Aujourd'hui les agriculteurs peuvent bénéficier d'une petite réparation, non intégrale, si un accident du travail est reconnu », dit le sénateur écologiste Bernard Jomier. « Pour ceux en lisière de champ, les familles, les voisins, rien ! Il y a rupture du principe d'égalité ».
Le gouvernement « souhaite une évolution du système de maladie professionnelle et une amélioration de l'indemnisation tout en poursuivant les recherches sur le lien entre expositions aux pesticides et santé. Ces propositions, bien qu'indispensables, ne sont pas suffisantes », juge Phyto-victimes.
Dans un rapport publié en janvier, trois inspections d'Etat (Finances, Affaires sociales, Conseil général de l'agriculture - CGAAER) jugent nécessaire de mieux couvrir les victimes présumées et « recevable » la proposition sénatoriale. Le rapport en évalue le coût entre 28 à 90 millions d'euros par an, que pourraient financer notamment l'Etat au titre de la solidarité nationale et une hausse de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques.
Pour Paul François, agriculteur, président de Phyto-victimes, ce qui bloque cependant « ce n'est pas le coût ». Selon lui, « on veut continuer de protéger les industriels, on veut que l'impact des pesticides sur la santé des professionnels reste invisible. Car si demain un fonds est créé, on ne pourra plus dire qu'il n'y a pas de victimes et que les phytosanitaires ne sont pas dangereux ». Il en appelle au président Emmanuel Macron : « en attaquant Monsanto, j'ai pris mes responsabilités. J'attends que le chef de gouvernement prenne les siennes », ajoute-t-il, se disant en attente d'un rendez-vous à l'Elysée depuis trois mois.
