Les Chambres régionales calées aux nouvelles régions dès le 1er janvier 2016

Trois textes réglementaires ont été publiés au Journal officiel du 27 novembre 2015 pour officialiser l’adaptation des Chambres régionales d’agriculture à la nouvelle carte territoriale. Dès le 1er janvier 2016, il n’y aura qu’une seule Chambre régionale par région, conformément à la volonté de l’APCA.

Les textes législatifs publiés au Journal officiel du 27 novembre 2015 :

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture

Ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture

Décret n° 2015-1539 du 26 novembre 2015 portant diverses dispositions pour l'adaptation des chambres d'agriculture à la réforme régionale

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