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Le groupement national interprofessionnel des semences et des plants, qui réunit tous les acteurs de la filière et contrôle la certification des semences inscrites au catalogue officiel, commentait l'arrêt rendu le 9 septembre suite à l'appel déposé en 2008 par la société Graines Baumaux contre Kokopelli.
Baumaux reprochait à l'association, qui réalise 1,8 million d'euros de chiffre d'affaires annuel, de vendre des variétés anciennes sans avoir payé les droits d'enregistrement, dénonçant une « concurrence déloyale ». Sur ce point, la Cour l'a éconduite et répondu que Baumaux pouvait tout autant « proposer à la vente les mêmes produits que l'association Kokoppeli » et « offrir la même gamme élargie de semences à sa clientèle de jardiniers amateurs ». La condition, ajoute la Cour, étant « d'inscrire les variétés qu'elle entend commercialiser » auprès des amateurs parmi les 14.500 variétés du catalogue européen. Le catalogue français en comprend quelque 6.000 et depuis 1999 l'association Kokopelli en distribue quelque 2.000.
Pour le responsable des relations extérieures du Gnis, François Burgaud, la Cour a « renvoyé Baumaux et Kokopelli dos à dos » sur ce point sans revenir sur la condamnation antérieure de l'association pour « vente illégale » de semences. « Ce jugement n'est pas un blanc-seing » insiste M. Burgaud : « Pour la première fois la justice rappelle que toute vente de semences reste soumise à la réglementation en vigueur », à savoir qu'une variété destinée à la commercialisation doit être enregistrée.
Ce que regrette l'avocate de Kokopelli, Me Blanche Magarinos-Rey : car si l'arrêt de Nancy « constitue bien un point marqué » sur la concurrence, il considère aussi que l'ensemble des activités de Kokopelli s'effectue « dans le cadre d'une exploitation commerciale » et impose l'enregistrement des variétés concernées. Or n'étaient concernés par la loi jusqu'ici que « les transferts de semences en vue d'une exploitation commerciale » souligne l'avocate. Elle espère que cette nuance sera corrigée dans la future réglementation européenne, en cours d'écriture après avoir été retoquée par le parlement l'hiver dernier.
Kokopelli, fait elle valoir, comme d'autres associations européennes, vend essentiellement ses semences à des gens « qui n'en font pas d'exploitation commerciale ». L'association plaide pour la libre circulation des semences du domaine public afin d'encourager et préserver la biodiversité.
