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« L’ensemble de la filière a réaffirmé son soutien à la création variétale pour les céréales à paille », précise Semae dans un communiqué. Ce nouvel accord a été étendu par les pouvoirs publics par arrêté du 3 juin 2022, publié au Journal Officiel le 22 juin. Pour l'interprofession, ce renouvellement représente « l'affirmation d'un système ouvert où cohabitent semences certifiées et semences de ferme dont les intérêts convergent vers un besoin de variétés et plurielles dans leurs utilisations, permettant à chacun de répondre à ses besoins ».
« L’accord repose sur les bases de ses prédécesseurs, et sur la collecte d’une contribution (contribution recherche et innovation variétale) lors de la livraison des céréales. Celle-ci vient compenser le droit d’obtenteur sur l’utilisation de semences de ferme, et repose sur un équilibre entre cotisation à la collecte et avoir lors de l’achat de semences certifiées ».
Le montant de la cotisation passe à 1,05 €/t de céréales produites
« Concrètement, à compter de ce 1er juillet 2022, le montant de la cotisation recherche et innovation variétale passe à 1,05 €/t de céréales produites en France, et l'avoir sur l'achat de semences certifiées à 5,25 €/q (1,12 €/dose de 500 000 grains) ». « Les sommes collectées (restantes après financement des avoirs), donc issues de l’utilisation des semences de ferme, sont réparties entre les obtenteurs. »
Semae précise, « l’accord permet de financer le développement de nouvelles variétés de céréales à paille, via deux approches complémentaires : « par le versement de droits d'obtenteur » et « par le financement direct de programmes de recherches collectifs et publics au travers du Fonds de soutien à l’obtention végétale (FSOV) ».
L'objectif derrière : sécuriser les moyens de la recherche pour faire face aux enjeux alimentaires dans le contexte actuel et aux défis de la production céréalière (dérèglement climatique, réduction des intrants, captation du carbone, etc.).
