Le texte a été déposé mercredi sur le bureau du Sénat par les sénateurs Laurent Duplomb (LR), Pierre Louault (centriste) et Serge Mérillou (PS), auteurs d'un récent rapport qui a tiré la sonnette d'alarme sur la perte de compétitivité de l'agriculture française, avec en ligne de mire la question des coûts.
La présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR) a défendu devant la presse l'objectif « d'une agriculture de qualité, mais accessible à tout le monde ». « Je ne me résous pas à ce que les catégories sociales les plus défavorisées n'aient pas accès à des produits de qualité », a déclaré Serge Mérillou, pour
qui il s'agit de « déverrouiller tous les freins à une agriculture d'entrée de gamme et de moyenne gamme ».
La proposition de loi compte trois axes d'attaque, a indiqué Laurent Duplomb : « détendre le cadre normatif et lutter contre les surtranspositions », « améliorer le cadre fiscal pour favoriser l'investissement », « encourager l'innovation au service de la productivité et de l'environnement ».
Parmi les articles phares, le texte propose d'instituer un « haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires ». Il crée « un fonds spécial » destiné à soutenir l'investissement et la recherche des petites filières (cornichons, lentilles, cerises...) et un « livret Agri », pour faciliter l'accès à l'emprunt des agriculteurs et « attacher les Français à leur production agricole ».
Des mesures concernent la délicate question de l'eau. La proposition de loi déclare notamment « d'intérêt majeur les ouvrages ayant vocation à prélever et stocker de l'eau à des fins agricoles ». Le texte comporte encore des dispositions pour « maîtriser » les charges sociales, comme l'exclusion des entreprises agricoles et agroalimentaires de l'application du bonus-malus sur les contrats courts.
Les auteurs de la proposition de loi espèrent qu'elle nourrira la réflexion en vue de la future loi d'orientation agricole, promesse de campagne d'Emmanuel Macron.
