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Sénat
Articles relatifs à l'actualité du Sénat, et notamment aux débats des sénateurs sur les textes de loi concernant le secteur agricole et agroalimentaire (propositions de loi, rapports…).
Avec la Commission européenne
Les parlementaires français dénoncent un « dialogue de sourds »
Les parlementaires français ont dénoncé mardi un « dialogue de sourds » avec la Commission européenne au sujet de l'agriculture, en appelant à « sanctuariser » les moyens alloués à la politique agrico (...)
À la veille du sommet de l'élevage, le ministre de l'agriculture Didier Guillaume a promis mardi au Sénat « un grand travail sur l'étiquetage » pour permettre à l'agriculture française d'être plus per (...)
Assurance récolte
Les recommandations pour tenter de développer le dispositif
Les sénateurs ont voté, mardi 10 septembre, une proposition de résolution visant à encourager le développement de l’assurance récolte. Ils recommandent notamment au Gouvernement d’appliquer les mesure (...)
« On sort du dogmatisme de la gestion de l'eau », s'est félicité mercredi le président du Sénat Gérard Larcher (LR), alors que le gouvernement a affirmé, en pleine sécheresse, sa volonté de faciliter (...)
Une centaine de députés et sénateurs appellent à refuser l'utilisation de chauffage sous serres dans la filière bio en France, avant une éventuelle décision jeudi d'un comité national de l'agriculture (...)
Changement climatique
Le Sénat veut réformer l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Le système d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles doit être réformé, car il est inadapté face à la multiplication et à l'intensification de ces événements dans un contexte du changeme (...)
Approvisionnement alimentaire
Une sénatrice alerte sur les risques pour la sécurité
Que se passerait-il si demain une cyberattaque paralysait les circuits de la distribution alimentaire ? Pénurie, émeutes... La sénatrice Françoise Laborde veut alerter le gouvernement sur les risques (...)
Filière sucrière française
Le Sénat inquiet des conséquences de l'arrêt des usines de Cagny et d’Eppeville
À Cagny, dans le Calvados, les Jeunes agriculteurs de Normandie ont bloqué le site de l'usine sucrière Saint-Louis Sucre mercredi 26 et jeudi 27 juin pour dénoncer la fermeture de l'usine. En début de (...)
Entre 20 et 25 communes vont être reconnues en état de « catastrophe naturelle » après la grêle et les intempéries du week-end dernier en Ardèche, dans la Drôme, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie, (...)
Accueil du public, puits de carbone, foyer de biodiversité : l'État doit rémunérer les services rendus par l'ONF, gestionnaire des forêts publiques, lourdement déficitaire, afin de lui permettre d'att (...)
Entre 10 et 25 % des produits agricoles et alimentaires importés en France ne respecteraient pas « les normes minimales » environnementales et sanitaires « imposées aux producteurs français », selon u (...)
Des sénateurs ont tiré un premier bilan très mitigé jeudi de la loi issue des Etats généraux de l'alimentation, censée redonner de l'oxygène aux agriculteurs, estimant que deux de ses dispositions met (...)
Changement climatique
Un rapport sénatorial préconise un plan national d'adaptation de l'agriculture
La France doit faire plus pour s'adapter au changement climatique, selon un rapport sénatorial publié jeudi, qui plaide pour que l'Etat et des collectivités territoriales s'engagent davantage. Il soul (...)
[Rapport parlementaire] Glyphosate
« Il faut améliorer le fonctionnement des agences sanitaires »
Face aux divergences d'appréciation des effets sur la santé du glyphosate, il faut améliorer le fonctionnement des agences sanitaires chargées d'évaluer l'impact de produits comme les phytosanitaires, (...)
En attendant, à Bruxelles, la reprise des négociations, cet été ou cet automne, avec le nouveau parlement et la nouvelle commission européenne, le Sénat français a voté une résolution visant « à redon (...)
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote de l'Assemblée à l'unanimité, une proposition de loi Modem visant à protéger les activités agricoles et les cultures marines en zone litt (...)
Denrées alimentaires
Fromage fermier, Clairette de Die et miel au menu du Sénat
Étiquetage des fromages fermiers ou des miels, possibilité de fabrication de mousseux rosés dans l'aire de production de la Clairette de Die : le Sénat a adopté mercredi en première lecture une propos (...)
Après l’Assemblée nationale fin novembre 2018, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à « moderniser le droit de préemption des Safer pour empêcher les changements de destination de terres ag (...)
Réforme de la Pac
Les sénateurs français contre les projets de réforme de la Pac
Les sénateurs français persistent et signent contre Bruxelles : un rapport transpartisan en cours d'élaboration par deux commissions de la Haute assemblée fustige les propositions de réforme de la fut (...)
Négociations commerciales
La zizanie persiste entre agroalimentaire et distributeurs
[Mise à jour à 18h00] Les industriels de l'agroalimentaire ont affirmé que « rien n'a changé » dans les négociations annuelles avec la grande distribution, qui a assuré pour sa part que ces discussion (...)
Le Sénat a voté mardi soir, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi Pacte pour les entreprises, un amendement du gouvernement étendant aux exploitations agricoles le dispositif (...)
[Tribune] Gouvernance des coopératives
Vers une réforme en demi-teinte ?
En attendant la présentation, cette semaine en Conseil d’État, de l’ordonnance relative à la coopération agricole, un débat au Sénat a fait ressortir plusieurs pistes de réforme pour la gouvernance de (...)
Le gouvernement entend « protéger les Français » tout en « donnant les moyens à l'agriculture de muter », a déclaré mardi le ministre de l'agriculture Didier Guillaume, à propos de la récente interdic (...)
Web-agri.fr
Abattoirs
Au Sénat, un nouveau projet de loi pour rendre la vidéosurveillance obligatoire
Non contente d’une mise en œuvre facultative sur la base du volontariat, la sénatrice centriste Sophie Joissains a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans l (...)
Travail saisonnier agricole
Les agriculteurs de l'Yonne appellent à bloquer l'A6 et l'A5
La FDSEA et les jeunes agriculteurs (JA) de l'Yonne appellent à bloquer les autoroutes A6 et A5 vendredi en début de soirée, s'inquiétant d'une possible suppression d'exonérations de cotisations pour (...)
Projet de loi de finances 2019
Le Sénat met la pression à l’Exécutif pour la réintroduction du dispositif TO-DE
Examinant le projet de loi de finances pour 2019, la commission des affaires économiques du Sénat a conditionné son avis favorable sur les crédits du ministère de l’agriculture au maintien du disposit (...)
Travail saisonnier
Le Sénat maintient les exonérations pour l'emploi des saisonniers agricoles
Le Sénat, droite et gauche unanimes, a supprimé mercredi une disposition du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 qui inquiétait les agriculteurs, revenant ainsi sur la fin programmée de l (...)
Remaniement ministériel
Didier Guillaume, un vallsiste spécialiste des questions agricoles
Il en rêvait de longue date : le sénateur Didier Guillaume, nommé mardi ministre de l'Agriculture, est un expert des questions agricoles, devenu un fidèle de Manuel Valls après avoir été celui de Fran (...)
[Mise à jour mardi 16 octobre à 18h45] Le sénateur RDSE de la Drôme, Didier Guillaume, a été nommé ministre de l’Agriculture le 16 octobre 2018 à l’occasion du tant attendu remaniement gouvernemental. (...)
États généraux de l'alimentation
Les agriculteurs appellent à l'application de la loi EGA
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont appelé jeudi au respect de la loi issue des États généraux de l'alimentation (EGA) durant les négociations commerciales avec les distributeurs qui vont reprendr (...)
Web-agri.fr
Projet de loi Alimentation
Les sénateurs rejettent l'intégralité du texte, sans même en débattre
En votant une question préalable au projet de loi Alimentation, les sénateurs ont recalé le texte mardi 25 septembre en nouvelle et dernière lecture. Par cette opération « coup de poing », ils veulent (...)
Projet de loi Alimentation
Opération « coup de poing » du Sénat qui rejette d'emblée l'intégralité du texte
Le Sénat a rejeté mardi 25 septembre en nouvelle lecture le projet de loi Alimentation sans même en discuter, une opération « coup de poing » pour dénoncer « le mépris » par le gouvernement et l'Assem (...)
Loi Alimentation et agriculture
Le Sénat s'oppose en commission au texte de l'Assemblée
Le Sénat a refusé d'adopter en commission le projet de loi agriculture et alimentation, texte qui arrivera mardi prochain en nouvelle lecture dans l'hémicycle, marquant l'ouverture de la session extra (...)
Prix de référence agricoles
Les députés laissent les interprofessions maîtres
Les interprofessions agricoles pourront établir elles-mêmes les référentiels de prix prévus dans le projet de loi agriculture et alimentation, aux termes d'une disposition votée par les députés en com (...)
Projet de loi EGA
Echec de la loi : déception des syndicats agricoles
L'échec des sénateurs et des députés à s'accorder sur une version commune du projet de loi agriculture et alimentation mardi a provoqué la déception des syndicats agricoles qui demandent une fois de p (...)
Projet de loi EGA
Députés et sénateurs échouent à trouver une version commune
Députés et sénateurs ont échoué mardi en commission mixte paritaire (CMP) à s'accorder sur une version commune du projet de loi agriculture et alimentation, qui reviendra début septembre dans l'hémicy (...)
Projet de loi EGA
Députés et sénateurs échouent à trouver une version commune
Députés et sénateurs ont échoué mardi en commission mixte paritaire (CMP) à s'accorder sur une version commune du projet de loi agriculture et alimentation, qui reviendra en septembre dans l'hémicycle (...)
Projet de loi Alimentation
La société civile s’oppose au projet de loi en l’état
Censée traduire les propositions des États généraux de l’alimentation, la loi Alimentation ne répond désormais quasiment plus à l’objectif pointé dans son intitulé « pour un équilibre dans les relatio (...)
Projet de loi EGA
Un texte d'équilibre et de sagesse pour la FNSEA
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Répondant aux attentes des agriculteurs et consommateurs fra (...)
Loi agriculture
« Une coquille vide », pour les associations et ONG
Le projet de loi agriculture et alimentation est « une coquille vide », ont estimé mardi, quelques heures après son adoption par le Sénat, l'UFC-Que Choisir et la plateforme citoyenne pour une transit (...)