« Cette année, les aides à la conversion en agriculture biologique ont été versées en juillet, pour des dossiers déposés en avril / mai 2023 », rappelle le syndicat, mettant en avant la difficulté spécifique aux producteurs qui se convertissent en AB, à savoir investir dans le changement de pratique, sans pour autant détenir le label les premières années.
« Les aides à la conversion doivent donc compenser les pertes financières », or avec plus d’un an de retard, « ce sont les trésoreries des fermes bio qui assument les délais d’instruction des dossiers », insiste la Fnab.
🗞️𝐂𝐏 𝐑𝐞𝐭𝐚𝐫𝐝 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐢𝐝𝐞𝐬 𝐛𝐢𝐨 : 𝐥𝐚 𝐟𝐚𝐮𝐭 𝐝𝐞 𝐥'𝐄𝐭𝐚𝐭 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐧𝐧𝐮𝐞 𝐚𝐮 𝐝𝐞𝐥𝐚̀ 𝐝'𝐮𝐧 𝐚𝐧 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐥𝐚𝐢#PAC#RetardPaiement#AgricultureBio#Transition
— FNAB (@fnab_bio) September 10, 2024
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Un délai d'un an maximum, selon les cours administratives d'appel
Or ce délai n’est pas normal, rappelle le syndicat. « En 2019, alors que les agriculteurs bio attendaient pour certains leurs aides depuis plus de deux ans, la Fnab a voulu faire reconnaître la faute de l’Etat par la justice. C’est chose faite. Après cinq années de procès, les décisions des cours administratives d’appel de Lyon, Bordeaux et Nantes, qui reconnaissent que l’Etat aurait dû payer les aides bio dans un délai d’un an maximum, sont désormais définitives. L’Etat n’a en effet pas fait appel de ces décisions et indemnisera donc les agriculteurs bio qui sont allés devant la justice », indique la Fnab ce 10 septembre.
Compte-tenu de ces décisions, le syndicat demande que l’aide à la conversion soit instruite en même temps que les aides du premier pilier de la Pac, alors que le ministère de l’agriculture doit commencer à payer d’autres aides Pac d’ici quelques semaines.
