Un contexte à prendre en compte
- La baisse des revenus à la retraite.
« Contrairement à d'autres secteurs d'activité, commercial par exemple où le fonds de commerce ou encore les murs peuvent être loués, en agriculture, il est difficile de conserver les actifs professionnels pour compléter ses revenus, en particulier parce qu'il est nécessaire de moderniser en permanence l'outil de production », fait remarquer Benoît Le Poulichet, expert agri manager au Crédit Agricole du Finistère.
- Une forte pression sociale et fiscale sur les revenus d'activité.
- D'où une incitation à capitaliser sur du financier et du foncier.
Ceci « en faisant porter l'effort de trésorerie à l'exploitation » et en utilisant la loi Pacte de 2019, qui « a créé le plan épargne retraite et améliore les dispositifs de capitalisation ».
Les systèmes par capitalisation
Baisser la pression sociale et fiscale, et les capitaux à transmettre.
1- L'épargne salariale : le PEE (plan d'épargne entreprise) et le Percol (plan d'épargne retraite collectif)
Les avantages
- Pression sociale et fiscale réduite.
« L'abondement de l'entreprise − 3 290 €/an pour le PEE et 6 580 €/an avec le Percol − est déductible de son résultat, du micro-bénéfice agricole et de l'impôt sur les sociétés », précise l'expert.
- Poids de la transmission allégé.
« En baissant le résultat, on diminue les capitaux à transmettre (réserves ou comptes courants associés). »
- Fonds disponibles (en capital et net d'impôts) au bout de 5 ans pour le PEE et à la retraite pour le Percol.
- Accessibilité aux salariés (moyen de les fidéliser).
« La stabilité du personnel étant aujourd'hui un facteur clé de réussite d'une transmission agricole. »
Les points de vigilance
- Maintenir une trésorerie saine (impacts des abondements, versements privés obligatoires, prélèvements sociaux).
« Il ne faut pas que l'argent placé dans l'épargne salariale compromette le fonctionnement de l'exploitation », met en garde Benoît Le Poulichet.
- Attention aux 9,2 % de prélèvements sociaux (fiscalité appliquée sur l'abondement).
- Certains aspects sont très techniques.
« D'où l'intérêt associer à la réflexion les centres de gestion et les banques. »
2- L'épargne retraite individuelle : le Peri (plan épargne retraite individuelle)
2 cadres fiscaux possibles
- Versements à titre professionnel (plafond Madelin(2))
(2) 10 % du BA + 15 % (BA-PASS)
BA : micro-bénéfice agricole PASS : plafond annuel de la sécurité sociale
- Versements à titre privé (plafond Fillon)
Les avantages
- Les mêmes que pour l'épargne salariale (pression sociale et fiscale, capitaux à transmettre).
- Disponibilité des fonds en capital à la retraite (pour le Péri depuis la loi Pacte) ou sous forme de rente viagère (ancienne législation).
Les points de vigilance
- Épargne long terme : disponible à la retraite sauf cas de force majeure.
- Sortie des fonds fiscalisée excepté quelques cas d'exonération.
- Certains aspects sont très techniques (contacter centres de gestion + banques).
Remarque : même un an avant la retraite, il n'est pas trop tard pour ouvrir un Peri car « c'est souvent en fin de carrière que la pression sociale et fiscale est plus élevée, que les amortissements sont plus faibles et qu'on a des reprises de provision et de déduction d'épargne de précaution, analyse Philippe Kerbrat, conseiller de gestion patrimoniale à la Banque Populaire Grand-Ouest ». « Autre avantage : l'argent est immobilisé pendant moins longtemps. »
Les placements immobiliers
Objectifs : accroître le patrimoine, réduire les impôts, constituer des revenus complémentaires.
1- La SCPI (société civile de placement immobilier)
« Elle recueille des fonds, privés notamment, pour constituer un patrimoine immobilier, explique Philippe Kerbrat. Les investisseurs détiennent des parts sociales. Le capital, lui, peut être fixe ou variable. L'atout principal : ils n'ont pas à se soucier de la gestion des biens (perception des loyers, litiges, travaux d'aménagement), qui est du ressort de la société. »
À noter : « il est conseillé de vendre au bout de 10 ans parce qu'il y a des frais au moment de la souscription des parts. Cela permet de les amortir dans la durée. Toutefois, il est possible de le faire avant mais on va se retrouver sur ce qu'on appelle le marché secondaire de l'immobilier et il va falloir confronter l'offre et la demande. Autrement dit qu'il y ait quelqu'un en face pour acheter ces parts. »
Ne pas de soucier de la gestion des biens.
2- La SCI (société civile immobilière) pool d'investisseurs
« Elle constitue, gère et développe un patrimoine en immobilier d'entreprise pour le compte d'investisseurs et de foncières privés, qui perçoivent des revenus fonciers », détaille le banquier.
3- La location en meublé non professionnel
« Il s'agit d'acheter un appartement dans une résidence de service − pour seniors, d'affaires ou étudiante − bénéficiant d'un bail commercial de 9 ans minimum. L'acquisition est financée en partie par les revenus locatifs, d'où des avantages fiscaux. »
Des avantages fiscaux.
4- La défiscalisation : loi Pinel ou nue propriété, avec sélection de promoteurs parmi ceux référencés.
Remarque : il est possible de cumuler une activité salariée ou non salariée avec la retraite non salariée agricole.
5- L'assurance-vie
Beaucoup d'avantages
- Souplesse : versements illimités, capitaux disponibles à la retraite ou avant si besoin, larges possibilités de diversification (fonds immobiliers, produits structurés, obligataires)
- Transmission du patrimoine : choix des bénéficiaires en cas de décès (conjoint, enfants, tiers).
- Fiscalité : plus-values non imposées si arbitrage (modification de contrat), taux d'imposition très favorable en cas de rachat (abattement sur les intérêts pour les contrats de plus de 8 ans par exemple).
« Pour toutes ces raisons, l'assurance-vie s'avère incontournable », estime Stéphane Keraval du Crédit Mutuel de Bretagne.
L'assurance-vie, incontournable avec ses nombreux atouts.
Source : Webinaire "Quels revenus complémentaires pour ma retraite ? Comment organiser la transmission de mon exploitation", organisé par la chambre d'agriculture de Bretagne, dans le cadre de la semaine régionale de l'installation et de la transmission, du 20 au 27/11/20 et de la Quinzaine de la transmission/reprise d'exploitations agricoles 2020 déployée à l'échelle nationale dans tout le réseau.
