Loi d'avenir pour l'agriculture Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale

Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui a fait l'objet de nombreux débats la semaine dernière, a été voté par 332 voix pour (socialistes, écologistes, radicaux de gauche), contre 205 oppositions (Ump). L'Udi s'est abstenue.

Pour Stéphane Le Foll à l’initiative de ce projet de loi, il s’agit de renforcer la compétitivité des filières tout en prenant le virage de l'agro-écologie, alliant « autonomie des exploitations » et meilleure protection de l'environnement. La création des groupements d’intérêt économique et environnemental, mesure phare du texte, a d’ailleurs longuement mobilisé les députés.

Parmi les 40 articles du projet de loi, certains sont censés rénover le dispositif d’installation et de transmission. A la demande de la profession, et notamment de Jeunes agriculteurs, les députés ont adapté le contrat de génération aux exploitations agricoles, pour en faciliter la transmission.

Débat au Sénat en avril

Le texte sera ensuite transmis au Sénat. Mais il faudra être patient pour en suivre les débats. Si les sénateurs examineront bien le texte en commission des affaires économiques le 20 février, ils devront d’abord étudier en séance plénière le projet de loi sur l’accès au logement et l’urbanisme rénové, dite loi Alur. Avec la trève parlementaire liée aux élections municipales prévues fin mars 2014,  le projet de loi d’avenir pour l’agriculture ne sera finalement examiné au Sénat qu’à partir du 8 avril.