Les représentants des syndicats et organisations professionnelles agricoles étaient conviés par Stéphane Le Foll mardi 27 mai 2014 pour le dernier Conseil supérieur d’orientation de l’Agriculture sur la réforme de la Pac 2015-2020. Le ministre et ses conseillers y ont détaillé leurs derniers arbitrages en particulier sur les mesures agro-environnementales et climatiques (Maec) en production végétale.
« Pour accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition », le ministère de l’Agriculture complète les aides découplées du premier pilier par un dispositif de mesures agro-environnementales et climatiques (Maec). « C’est un outil clé pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France ».
A partir de 2015, plusieurs Maec seront proposées à l’échelle de chaque région, chacune d’elles répondant à un enjeu agronomique et environnemental dans un territoire donné.
Maec « systèmes grandes cultures » : le montant de la mesure varie selon les cas de figure de 90 €/ha à 234 €/ha.
Le montant de la mesure dépendra des régions (paramètres régionaux pris en compte pour le calcul) et du niveau d’exigence dans lequel l’agriculteur souhaite s’engager :
- Niveau 1 : de 90 €/ha à 121 €/ha ;
- Niveau 2 : de 152 €/ha à 234 €/ha.
Le ministère de l’Agriculture souligne que « la Maec "systèmes grandes cultures" visera à accompagner le changement de pratiques sur l’ensemble de l’exploitation, avec notamment la diversité des cultures, la limitation des traitements phytopharmaceutiques, le contrôle de la fertilisation azotée et le maintien d’infrastructures arborées. La rémunération sera d’autant plus forte que l’agriculteur souhaitera s’engager dans un niveau d’exigence élevé.
Bénéficiaires éligibles :
- part minimale de cultures arables dans la Sau : au moins 70 % ;
- Les conditions à remplir ont trait à la diversité des cultures sur les terres arables, à la limitation des traitements phytos (deux niveaux d’engagement), au contrôle de la fertilisation azotée et au maintien des infrastructures arborées (haies, arbres isolés…) ;
- Le nombre maximum d’Ugb à fixer en région doit être inférieur ou égal à 10 (la logique étant de ne pas prendre en compte dans cette Maec les exploitations comportant un atelier significatif d’élevage car ils pourront intégrer les autres Maec et notamment la Maec systèmes polyculture élevage).
La Maec « systèmes grandes cultures pour les zones intermédiaires »
La mesure (74 €/ha) est réservée selon un zonage défini au niveau national, dont le niveau d’exigence sera adapté pour tenir compte du potentiel agronomique plus faible de ces zones.
Les conditions à remplir ont trait à la diversité des cultures sur les terres arables, à la limitation des traitements phytos (deux niveaux d’engagement), au contrôle de la fertilisation azotée et au maintien des infrastructures arborées (haies, arbres isolés…).
La Maec systèmes polyculture-élevage « herbivores » : entre 50 €/ha et 240 €/ha
Le montant de la mesure dépendra des régions (paramètres régionaux pris en compte pour le calcul) et du niveau d’exigence dans lequel l’agriculteur souhaite s’engager :
- maintien pour des systèmes à dominante céréales : de 50 à 130 €/ha ;
- maintien pour des systèmes à dominante élevage : de 80 à 210 €/ha ;
- + 30 €/ha pour les Maec d’amélioration de pratiques.
Le ministère de l’Agriculture souligne « qu’elle s’appuiera sur le maintien ou le développement d’un bon niveau d’interaction entre les productions animales et les productions végétales sur l’exploitation, mesuré par le niveau d’achat de concentrés pour l’alimentation des animaux, avec des niveaux adaptés selon les types d’élevage. Sur la partie cultures, l’exigence portera sur la limitation des traitements phytopharmaceutiques et le contrôle de la fertilisation azotée. La rémunération dépendra du type précis de système et du niveau d’exigence dans lequel l’agriculteur souhaite s’engager ».
Les principes retenus pour bénéficier de cette aide sont les suivants :
- faire évoluer les exploitations vers une meilleure interaction entre les ateliers animal et végétal, y compris une meilleure autonomie alimentaire ;
- favoriser le maintien d’exploitations avec un bon niveau d’interaction entre ces ateliers dans les zones où la polyculture-élevage est menacée ;
Bénéficiaires éligibles :
- un nombre minimal d'Ugb herbivores (fixé au niveau régional) ;
- une part minimale d’herbe dans la Sau (fixée au niveau régional au-dessus des pratiques moyennes observées) ;
- une part maximale de maïs dans la surface fourragère (fixée au niveau régional) ;
Conditions à remplir :
- pas de retournement des prairies naturelles ;
- un niveau maximum d’achat de concentrés pour l’alimentation des animaux, adapté en fonction du type d’animaux ;
- limitation des traitements phytos (règles à suivre) ;
- contrôle de la fertilisation azotée : respect d'une balance globale azotée sur l'ensemble de l'exploitation inférieure à 50 kg/ha.
Maec systèmes polyculture élevage « monogastriques » : 152 €/ha à 234 €/ha.
Cette Maec « reprend pour l’essentiel le cahier des charges de la Maec grandes cultures (car ce sont les grandes cultures qui représentent la large majorité des surfaces dans ces exploitations), avec un critère supplémentaire sur la fabrication d’aliment à la ferme ou la présence d’un contrat d’achat-revente de céréales ».
