Mise en œuvre de la Pac 2015-2020 Conversion ou maintien en agriculture bio

Terre-net Média

Le ministre de l’Agriculture a présidé mardi 27 mai 2014 un Conseil supérieur d’orientation pour annoncer ses derniers arbitrages sur l’application de la Pac 2015-2020. Voici les mesures portant sur la conversion ou le maintien en agriculture bio.

Les représentants des syndicats et organisations professionnelles agricoles étaient conviés par Stéphane Le Foll mardi 27 mai 2014 pour le dernier Conseil supérieur d’orientation de l’Agriculture sur la réforme de la Pac 2015-2020. Le ministre et ses conseillers y ont détaillé leurs derniers arbitrages portant en particulier sur la conversion ou le maintien des surfaces en agriculture biologique.

Pour plus de précisions, retrouvez le document complet en cliquant sur : 

Application de la Pac - Cso du 27 mai 2014 


Selon le ministère de l’Agriculture,  « le cadre national pour la mise en œuvre du Feader prévoit que les mesures de conversion et de maintien sont obligatoirement ouvertes sur l'ensemble du territoire national ».

Le montant de l’aide par hectare peut atteindre 900 €/ha. « En conversion comme en maintien, le montant d’aide à l’hectare pour 2015/2020 sera égal au montant actuel ou supérieur, que ce soit pour le maraîchage et l’arboriculture, les cultures légumières de plein champ, la viticulture, les grandes cultures, les prairies artificielles ou les plantes aromatiques et médicinales ».

Par ailleurs, le ministère précise que « des règles de priorisation et de ciblage pour cette aide pourront éventuellement être prises au niveau régional en :

- limitant la période de soutien à 5 ans après 5 ans de conversion (5 ans de conversion et 5 ans de maintien) ;

- donnant une priorité aux projets localisés dans les zones à fort enjeu environnemental (captage, biodiversité...) ;

- donnant une priorité aux projets relevant d'une démarche collective (Giee) ;

- donnant une priorité aux projets relevant d'une logique de structuration économique de la filière à l'échelle des territoires. »


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