Apca : « Proposition du gouvernement : une décision inique ? »

« L’Etat avec des finances publiques exsangues décide de prélever sans discernement 45 millions d’euros, au titre de l’année 2015, sur les financements des Chambres d’agriculture par le biais d’un fonds national de solidarité et de péréquation. Ce fonds sera créé au sein de l’Assemblée Permanente des Chambres d’agriculture et abondé par les fonds de roulement excédant 90 jours de fonctionnement de chaque Chambre.

Pourquoi un tel fonds, il existe déjà , sous tutelle du ministère de l’agriculture ! Est ce au nom de la simplification administrative ? Bravo ! Ce fonds devra aussi intervenir en solidarité aux Chambres d’agriculture fragilisées par ces mesures iniques. Bravo !

Par ailleurs, l’Etat impose une réduction de la recette issue de la Tatfnb de 5,35 %, soit 15 millions d’euros, et sur trois ans 45 millions d’euros !

Comment prétendre relancer la compétitivité des filières agricoles en réduisant la Tatfnb de 5,35 %?

Cette réduction n’aura aucun impact économique sur les exploitations, moins de 50 centimes par hectare en moyenne, mais va paralyser les investissements nécessaires des Chambres d’agriculture pour relever les défis des agricultures et des territoires et aura des conséquences sur les emplois et les missions.

Pourquoi sanctionner un secteur économique déjà confronté à d’importantes difficultés conjoncturelles et structurelles, mais qui dans le même temps contribue très positivement à l'économie nationale, en termes d'emplois, de développement des territoires et de commerce extérieur ?

Depuis plus de 10 ans, la recette fiscale des Chambres d’agriculture est plafonnée en valeur et dans son évolution. Dans le même temps des missions nouvelles ont été transférées ou confiées aux Chambres par l'Etat, sans aucune recette supplémentaire. Cela n'est pas compté dans l'effort qui est demandé à tous et que les Chambres d’agriculture et les agriculteurs assument depuis plusieurs années.

Le gouvernement a décidé de casser la réorganisation du réseau des Chambres d’agriculture et du développement agricole, réseau par ailleurs plébiscité à 89 % par les agriculteurs dans un sondage réalisé par le ministère de l’Agriculture.

Le débat n’est pas terminé ! Cette situation crée inutilement des tensions qui vont se manifester entre l'Etat et le réseau des Chambre d'agriculture.

Nous comptons sur le bon sens des parlementaires, femmes et hommes de terrain, pour rectifier cette profonde injustice. »

Inscription à notre newsletter

NEWSLETTERS

Newsletters

Soyez informé de toute l'actualité de votre secteur en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters

MATÉRIELS D'OCCASIONS

Terre-net Occasions

Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion

OFFRES D'EMPLOIS

Jobagri

Trouvez un emploi, recrutez, formez vous : retrouvez toutes les offres de la filière agricole

Réagir à cet article