L’année 2014 dite de transition au regard des négociations européennes, démarre mal pour l’installation en agriculture. Depuis le 1er janvier, les candidats prêts à s’installer vont devoir attendre plusieurs semaines avant d’obtenir le sésame du préfet sur les autorisations de financement.
En matière de financement d'abord, les six banques nationales habilitées à délivrer des prêts bonifiés (1) ne peuvent juridiquement plus le faire, tant que l’Etat ne leur aura pas transmis la convention prolongeant leur habilitation pour les années à venir. « En principe, aucune banque ne peut accorder de prêt bonifié depuis dix jours », confirme-t-on chez Jeunes agriculteurs.
Pire, les grands changements en matière d’aides financières et de mesures d’accompagnement des agriculteurs ne seront mis en œuvre qu’en 2015, en se basant notamment sur les conclusions des assises de l’installation. Mais d’ores et déjà, les régions sont censées remplacer les départements en tant qu'autorités de gestion sur les aides à l’installation. Pour continuer à appliquer les mesures existantes pendant cette année transitoire, les organismes et conseils régionaux ont ainsi besoin d’avenants officiels de la part du ministère de l’Agriculture. Avenants toujours indisponibles au 10 janvier.
« Aucune région n’est prête à assurer ces nouvelles fonctions », explique JA. Outre le manque de moyens, les négociations entre les conseils régionaux et l'Etat ne sont pas terminées.
Un vide juridique pour encore plusieurs semaines
Les conseils régionaux attendent donc du ministère de l’Agriculture les conventions qui les lieront à l’Etat et l’agence de services et de paiement (Asp) et qui leur permettront de déléguer ces nouvelles compétences aux départements.
Sur le terrain, rien ne devrait donc changer dans les années qui viennent : les départements auront toujours la charge d’instruire et de valider les dossiers. Mais faute de conventions régionales, ni les régions, ni les préfets ne sont pour l’heure autorisés à apposer leur signature.
« Dès septembre dernier, nous avons alerté le ministère de l’Agriculture sur les risques administratifs de cette année transitoire », tempête Joël Clergue, en charge du dossier installation chez JA. On nous avait assuré que les textes sortiraient à temps. »
En attendant la régularisation de la situation, certaines directions départementales des territoires ont déjà averti que leur Cdoa, qui ne donne pourtant qu’un avis consultatif, n’instruirait même pas les dossiers tant que le vide juridique persisterait. Ce qui risque, pour les départements concernés, de retarder encore un peu plus les installations.
Le ministère de l’Agriculture aurait désormais promis les textes nécessaires pour le 15 février. Et « il faudra probablement encore quelques semaines pour que les conseils régionaux les avalisent », craint-on chez JA.
