Après les contrôles qu'elle a effectués sur le terrain, la Cour estime que les 26 « Safer mènent aujourd'hui de manière très indépendante des activités diversifiées et peu contrôlées par les pouvoirs publics » qui nécessitent, selon elle, « un recadrage » et « un recentrage » sur leur métier de base, dont l'installation des jeunes agriculteurs.
Des « activités peu transparentes »
Trois Safer dégagent des résultats particulièrement positifs supérieurs à 600.000 euros (Aquitaine Atlantique, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Centre) qui, avec deux autres (Basse-Normandie et Auvergne: plus de 300.000 euros), contribuent à elles seules à 75 % des résultats positifs des Safer alors que d'autres ont des résultats «proches de zéro ».
A lire: Le rapport de la Cour des comptes, du pain béni pour Stéphane Le FollMais surtout, la Cour pointe des « activités peu transparentes », avec des données fournies « parcellaires et difficiles à interpréter ».
Par exemple, « il est impossible d'analyser de façon détaillée pour les installations de jeunes agriculteurs la nature de l'opération conduite par la Safer: véritable acquisition ou opération de substitution », indique-t-elle.
Des opérations spéculatives
Dans ce cas, la Safer ne devient pas réellement propriétaire, mais « figure pourtant à ce titre dans les statistiques ». Avantageux, puisque les Safer ont obtenu en 2000 une exemption fiscale des droits d'enregistrement, rappelle la Cour qui soupçonne des opérations purement spéculatives.
« L'évolution continue des opérations de substitution sur des biens ruraux n'ayant plus vocation agricole, conduit à s'interroger sur le bien-fondé d'une politique de plus en plus coûteuse pour les finances publiques, et étendue à des bénéficiaires qui ne sont plus ceux pour lesquels l'avantage fiscal a été créé » conclut-elle.
Beaucoup de pression pour les parcelles convoitées
De même elle pointe le flou « de nombreux tableaux d'activités peu renseignés dès qu'il s'agit de répartir les informations par domaine d'action: agriculture, environnement (ou) développement » ainsi que la répartition des effectifs par domaine d'activité.
La Cour, qui leur avait demandé de s'ouvrir en 1995, constate enfin que « la gestion des Safer reste très contrôlée par le monde agricole notamment le syndicat majoritaire, la Fnsea », et que « les membres agriculteurs subissent beaucoup de pression, en particulier pour des parcelles convoitées ».
