Le ministère de l’Agriculture a ouvert, comme chaque année, son site internet www.telepac.agriculture.gouv.fr de télédéclaration des dossiers Pac pour la campagne 2014. Comme pour la version papier, les agriculteurs ont jusqu’au jeudi 15 mai 2014 pour faire leur demande d’aides Pac.
Pour inciter toujours plus les producteurs à faire leur déclaration en ligne, le site offre cette année de nombreuses nouveautés.
D’abord, toutes les mesures agroenvironnementales (Mae) peuvent dorénavant être télédéclarées. Ainsi, 2014 est la première année où « l'intégralité des aides liées au dossier Pac peuvent être demandées par voie numérique, en s'affranchissant totalement des démarches papier. »
De même, les agriculteurs peuvent désormais joindre toutes leurs pièces justificatives directement par Telepac sans être obligés de les envoyer par voie postale. Seule exception pour les producteurs concernés, les étiquettes de semences de chanvre doivent encore être remises en format papier pour des raisons liées à la réglementation européenne.
Trois agriculteurs sur quatre utilisent Telepac
Autre nouveauté : les photographies aériennes sont désormais en couleur et leur précision est augmentée. « Ces évolutions offrent un meilleur confort visuel lors de la déclaration graphique et lui permettent une meilleure précision dans le dessin de ses îlots et de ses parcelles. »
D’un point de vue technique, le module graphique servant à déclarer le registre parcellaire graphique ne nécessite plus l'utilisation du plug-in Java, dont l'usage et la mise à jour pouvaient constituer un frein à une bonne prise en main de l'outil.
La date limite pour déposer son dossier Pac est fixée au jeudi 15 mai 2014. Néanmoins, le site telepac restera ouvert jusqu’au 9 juin pour permettre aux retardaires, moyennant pénalités, de déposer leur dossier.
En 2013, 76 % des exploitants agricoles français ont fait leur déclaration Pac sur internet via le site telepac. Et, selon le ministère de l’Agriculture, « près de 20 % des télédéclarants 2013 ont même indiqué ne plus vouloir recevoir de dossier Pac papier en 2014. »
D’ailleurs, 37 départements ont choisi de s'engager, en 2014, dans une opération de non-envoi des dossiers Pac papier : l’Ain, l’Aisne, l’Allier, l’Ariège, l’Aube, le Calvados, le Cher, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Côte-d'Or, le Doubs, l'Eure, le Gard, la Gironde, la Guadeloupe, la Haute-Marne, le Jura, la Loire, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, l’Orne, les Pyrénées-Orientales, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, la Réunion, la Seine-et-Marne, la Seine-Maritime, la Vendée, la Haute-Vienne, le Territoire de Belfort, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et l'Yonne.
