Le Conseil d’Etat a annulé, vendredi 15 avril 2016, l’arrêté d’interdiction du maïs OGM Mon810 de Monsanto pris par la France le 14 mars 2014. Pour justifier cette annulation, la plus haute juridiction française a constaté que les conditions posées par la législation européenne n’étaient pas remplies et que le ministère de l’agriculture n’apportait pas « d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables. »
Mais cette annulation restera sans effet et la culture restera interdite en France. Car depuis l’arrêté français du mars 2014, la France a demandé à la Commission européenne, le 15 septembre 2015, « l’exclusion du territoire national pour les neuf maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation au niveau européen ». Après l’annonce de la décision du Conseil d’Etat, le ministère de l’agriculture s’est empressé de le rappeler.
La requête de la France en septembre 2015 fait suite au « nouveau cadre européen adopté le 11 mars 2015 sur la mise en culture des OGM ». « Cette directive permet en effet aux Etats membres de solliciter l’exclusion de leur territoire du champ des autorisations existantes ou en cours d’examen », rappelle le ministère.
De fait, la Commission européenne a exclu, le 3 mars dernier, la France du « champ de l’autorisation européenne du maïs transgénique MON 810, seul maïs OGM actuellement autorisé en Europe. »
« Cette décision finalise un processus continu d’opposition de la France à la mise en culture des OGM qui comportent des risques aujourd'hui indéniables, et n'apportent pas, à moyen et long terme de bénéfices qui vaillent cette prise de risque », commente le ministère. Le maïs OGM Mon810 restera donc interdit en France.
