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Le texte « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », qui vise à moderniser la protection des espaces naturels, doit encore faire l'objet d'un passage devant le Sénat avant un ultime vote en juillet de l'Assemblée, qui a le dernier mot. Voici ses principales mesures.
- Agence de la biodiversité : L'une des mesures phares est la création d'une Agence française de la biodiversité (AFB), promise par François Hollande lors de la première conférence environnementale en 2012. Cet établissement public à caractère administratif regroupera les quelque 1 200 agents de quatre organismes existants : l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), l'Atelier technique des espaces naturels, l'Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux. Il devra oeuvrer en faveur d'une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d'une action plus concertée des services de l'État. Ce sera le deuxième grand opérateur de l'État en matière d'environnement avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). L'objectif du gouvernement est une mise en place effective au 1er janvier 2017.
- Préjudice écologique : Inscription du préjudice écologique dans le code civil, dans le sillage de la jurisprudence née de la catastrophe due au naufrage du pétrolier Erika de Total en 1999 au large de la Bretagne. Ce préjudice écologique reprend l'idée d'une remise en état du milieu dégradé par celui qui en est jugé responsable, selon le principe du « pollueur-payeur ». Si une telle réparation en nature est impossible, des dommages et intérêts pourront être versés dans certains cas. Le délai de prescription sera de dix ans, à compter du jour où le titulaire de l'action a connu ou aurait dû connaître la manifestation du préjudice.
- Protection des abeilles : Les insecticides de la famille des néonicotinoïdes, jugés nocifs notamment pour les abeilles, sont interdits à compter du 1er septembre 2018. Mais, sur cette mesure vivement combattue, notamment au nom d'une défense du monde agricole, des dérogations peuvent toutefois être accordées jusqu'au 1er juillet 2020, ce qui n'avait pas été prévu lors de la deuxième lecture.
- « Taxe Nutella » renvoyée à la réflexion : Les députés ont renoncé lors de la troisième lecture du texte à la surtaxation de l'huile de palme. En lieu et place, ils ont prévu de revoir d'ici six mois « le dispositif actuel de taxation des huiles alimentaires, afin notamment de le simplifier et de favoriser les productions dont la durabilité fait l'objet de critères objectif ». La surtaxation de l'huile de palme, dite « taxe Nutella », avait entraîné les protestations des deux principaux producteurs mondiaux, l'Indonésie et la Malaisie, ainsi que de l'industrie agroalimentaire.
Dans les autres mesures, le texte permet à la France de ratifier le protocole international de Nagoya, qui règlemente l'accès aux ressources génétiques naturelles (des plantes par exemple) et le partage de leur utilisation. Sont également prévus l'élargissement à la biodiversité des zones soumises à contraintes environnementales, instaurées par l'autorité administrative lorsque l'évolution des habitats d'une espèce protégée est de nature à compromettre la conservation de cette espèce ; la création de zones de conservation halieutiques ; un dispositif visant à éviter les collisions avec les cétacés pour les navires d'Etat, de transport de charge et de passagers de plus de 24 mètres ; l'interdiction à compter du 1er janvier 2020, repoussée de deux ans par rapport à la version précédente, de la mise sur le marché des cotons-tiges à la tige en plastique ; l'introduction d'un principe de « solidarité écologique » dans le code de l'environnement qui appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l'environnement des territoires, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ; la création des espaces continuités écologiques.
