C’est à la quasi-unanimité - 208 voix pour et 11 contre – que les sénateurs ont adopté mardi 6 décembre 2016 une résolution ciblant la « prolifération normative sur le secteur agricole et sur la compétitivité des exploitations ». Cette résolution fait suite à la présentation d’un rapport d’information sur le sujet. Daniel Dubois, sénateur UDI de la Somme et Gérard Bailly, sénateur LR du Jura, les auteurs de cette résolution, réclament que l'allègement des normes agricoles soit « érigé en véritable priorité de la politique agricole tant au niveau européen, qu'au niveau national ».
Dans leur texte, ils « invitent le Gouvernement à faire adopter un plan de simplification des normes agricoles, qui serait rendu opposable à l'ensemble des ministères ». Pour eux, il faudrait que les normes nouvelles, de même que les règles existantes, fassent l’objet d'études d’impact économique sur le monde agricole.
Les sénateurs sont par ailleurs en phase avec les promesses faites par l’ensemble des candidats de la primaire de la droite et du centre, et en particulier du vainqueur François Fillon, en matière de réglementation. « Ils souhaitent que l'absence de sur-transposition des normes européennes applicables à l'agriculture puisse être mesurée et contrôlée ».
De nouvelles intentions sur le stockage de l'eau
Alors que les débats en vue de la prochaine réforme de la Pac, initiés en septembre 2016 par Stéphane Le Foll à Chambord, vont sans nul doute être mis entre parenthèse par les prochaines échéances électorales, les sénateurs demandent au Gouvernement de « négocier avec les partenaires européens de la France et avec la Commission européenne pour obtenir des souplesses dans les conditions de sa mise en œuvre ». Entre les lignes, ils suggèrent d’obtenir un bilan de santé de l’actuel Pac pour en alléger les exigences techniques.
En matière de réglementation française, les élus n’oublient pas les vélléités maintes fois avortées de rouvrir les possibilités de stockage de l’eau. « Il y a nécessité à réduire les délais d'instruction des dossiers d'installations classées, de faire évoluer les règles en matière d'utilisation et de stockage de l'eau par les agriculteurs ou encore en matière de plans d'épandage. »
Reste à savoir si, comme l’ont été les tentatives passées, ces nouvelles intentions vont franchir les barrières politiques et rester intactes à la fin du calendrier électoral du premier semestre 2017.
