Avec le soutien du groupe socialiste, écologiste et républicain, le député de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier a déposé vendredi 16 décembre 2016 une proposition de loi sur l’accaparement des terres agricoles. « Cette proposition de loi vise à lutter contre les abus du système sociétaire lorsque celui-ci cherche à contourner la politique des structures », explique le député. Selon lui, elle sera examinée par l'Assemblée nationale dès janvier 2017.
L’initiative fait suite à la censure des mesures contenues dans la loi Sapin 2 qui prévoyaient de renforcer le contrôle des Safer sur les transferts de parts de sociétés détenant du foncier agricole.
La proposition déposée à l’Assemblée nationale reprend les dispositions élaborées dans la loi Sapin 2 « après une large concertation avec les forces syndicales dans leur diversité, et avec le concours du gouvernement. Elle ajoute par ailleurs trois articles visant au développement du biocontrôle, levier majeur de l'agro-écologie. »
La proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle sera disponible avant Noël sur le site de l'Assemblée nationale.
