S'engager pour bénéficier du dispositif d'équivalence au verdissement de la Pac

Dans le cadre de la réforme de la Pac, l’AGPM a obtenu dès 2015 un principe d’équivalence à la diversité d’assolement via une mesure de couverture hivernale des sols. Ce dispositif est destiné aux exploitations dont la part de maïs représente plus de 75 % des terres arables. Il permet de bénéficier des aides Pac au titre du verdissement tout en conservant un assolement spécialisé en maïs, sous réserve de respecter un cahier des charges. Les exigences restent les mêmes qu’en 2016.

L’AGPM consacre un espace sur son site internet www.agpm.com à cette mesure. On y trouve le contenu du cahier des charges et le dossier de certification 2017 à télécharger. Le dossier, complété et signé, doit être envoyé à l’organisme certificateur (Ocacia/A-Ver) avant le 15 mai par voie postale ou électronique. L’exploitant devra également cocher la case prévue à cet effet dans sa déclaration Pac.

Dès validation, l’organisme certificateur transmettra une attestation d’engagement à l’agriculteur qui l'enverra à la DDT pour assurer sa prise en compte au titre du verdissement. Il n’est pas nécessaire d’attendre l’attestation pour faire sa déclaration Pac. 

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