Financer le foncier agricole (2/3) 100 000 €/an de la Région Bretagne pour des réserves foncières

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Certaines régions facilitent l'accès au foncier pour les jeunes agriculteurs. En Bretagne notamment, elle finance la mise en réserve de terres via la Safer, à hauteur de 100 000 €/an et en prenant en charge les frais de stockage.

terres agricolesPeuvent entrer dans la réserve foncière de la Région Bretagne : les terres agricoles nues comme bâties. (©Pixabay)

« Le foncier agricole est une ressource finie, non renouvelable et limitée dans l'espace. Sa préservation est donc essentielle », martèle Marion Guilcher, en charge des politiques agricoles au service agriculture de la Région Bretagne. 

L'aide de la Région Bretagne au financement du foncier agricole, c'est quoi ?

Une convention annuelle, signée entre la Région Bretagne et la Safer, mise en place il y a une dizaine d'années. Elle favorise la constitution de réserves foncières pour l'installation de jeunes agriculteurs, et ainsi lutte contre le démantèlement et l'agrandissement des exploitations, l'artificialisation des sols... Le Conseil régional alloue une enveloppe de 100 000 €/an, avec frais de stockage pris en charge (terres ou exploitations mises en réserve).

Pour qui ?

Les projets privilégiés sont : hors cadre familial (engagement de ne pas procéder à un regroupement de sociétés dans un cadre familial jusqu'au 3e degré dans les 5 ans suivant l'installation), en diversification (agriculture biologique, agroécologie, vente directe ou circuits courts notamment) et zones péri-urbaines.

Les jeunes agriculteurs concernés sont : bénéficiaires de la DJA ou âgés de 40 à 50 ans, mais disposant de la capacité professionnelle agricole, d'un PPP (plan de professionnalisation personnalisé) et d'un PE (plan d'entreprise) validés en CDOA (commission départementale d'orientation agricole), démontrant la viabilité (revenu disponible > 1 Smic) et la vivabilité du projet en période de croisière à 4 ans.

Lire aussi dans la même série :

Pour quoi ?

Des terres agricoles avec ou sans bâti.

Comment ?

1. Les démarches

À chaque proposition d'acquisition de la Safer :

- la Région Bretagne doit donner son accord préalable (sauf si préemption) ;

- la Safer doit envoyer un dossier par lettre recommandée avec accusé de réception à la Région comprenant : une demande de mise en réserve en bonne et due forme (mention du conseiller Safer, descriptif du projet du ou des repreneurs identifiés, précision de l'état d'avancement de leur parcours d'installation), une photocopie de la promesse de vente ou de la notification, un rapport d'expertise avec le détail des prix et des photos des biens immobiliers, un état prévisionnel détaillé des frais, un plan cadastral et un plan de situation.

- si acceptation : le foncier est mis en réserve et la Safer peut louer les terres au jeune agriculteur (via une Copp).

2. La durée : 2 ans au plus renouvelable une fois, soit 4 ans maximum.

En conclusion

« Cela laisse le temps :

- pour la Safer, de rétrocéder les terres à un futur propriétaire : un agriculteur qui s'installe ou une structure propriété collective comme Terre de liens, un GFA ou une collectivité.

- pour le repreneur, de finaliser son projet (emprunt, formation, mise en société, etc.).

Autre avantage : ni les futurs installés, ni les cédants, ne supportent le coût du stockage. »

Quelques chiffres

  • Depuis 2016 : 300 ha mis en réserve pour 32 projets d'installation (objectif : une dizaine/an).

  • Un exemple (2016) : installation de 2 couples en HCF et AB (céréales, fabrication de pain et vente directe + maraîchage et circuits courts), avec 74 000 € mis en réserve (terres et bâti agricoles) pris en charge par la Région Bretagne (4 800 € de frais de stockage) et rétrocédés en 2017. 

  • En 2020 : 8 projets soumis dont 6 retenus, les autres étant en cours d'instruction, pour 55 ha, une enveloppe de 100 000 € et des ateliers variés (bovins lait bio, bovins viande bio, céréales bio, diversification des cultures, transformation du lait à la ferme, fabrication de pain, en circuits courts si vente directe).

Source de l'article : webinaire "Des outils pour financer le foncier : apporteurs de capitaux et portages fonciers", organisé par la chambre d'agriculture de Bretagne, dans le cadre de la semaine régionale de l'installation et de la transmission, du 20 au 27/11/20 et de la Quinzaine de la transmission/reprise d'exploitations agricoles 2020 déployée à l'échelle nationale dans tout le réseau.


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